Résumé

La vérification de la gouvernance et du rendement est un rapport de certitude interne quant à la gouvernance¹ et aux contrôles de la gestion du rendement de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) pour la période d'avril 2006 à septembre 2007. Le sujet de la vérification est mentionné dans l'univers de vérification de DEO et dans le Plan de vérification axé sur les risques 2007-2008. La vérification a porté sur les données probantes concernant les contrôles de gestion des cadres de responsabilisation et de gouvernance et leur intégration au niveau stratégique². La vérification a aussi porté sur la mesure dans laquelle les contrôles de gestion de la gouvernance et du rendement satisfont aux normes et critères établis par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada.

Conclusions

La vérification a révélé que la direction s'acquitte de sa responsabilité de contrôler et d'orienter le travail du Ministère par l'entremise du sous-ministre, des sous-ministres adjoints régionaux et des gestionnaires fonctionnels. DEO est résolu à améliorer la mesure du rendement et la reddition de comptes concernant les résultats. Cela est démontré par des investissements comme la " Passerelle d'accès aux projets ", logiciel de gestion de projets qui, entre autres choses, permet un suivi du rendement des projets, et par l'élaboration de la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR), qui progresse selon le calendrier.

Le travail de vérification a révélé des possibilités d'amélioration qui, si elles sont mises en œuvre, permettront de parfaire la gouvernance organisationnelle et la reddition de comptes sur le rendement. Souvent, la difficulté était l'absence de données probantes documentaires officielles à l'appui des processus de contrôle décrits aux vérificateurs. Les possibilités d'amélioration cernées sont considérées comme comportant un risque faible ou moyen, compte tenu des efforts d'amélioration continue qui sont déjà en cours, de leur importance et de leurs répercussions potentielles. Les observations relatives à la vérification sont énoncées selon les thèmes suivants :

1. Gouvernance et orientation stratégique;
2. Priorités stratégiques en matière de dotation;
3. Priorités en matière de suivi et de résultats;
4. Résultats en matière de reddition de comptes sur le rendement.

Ce que nous avons examiné

La vérification a principalement porté sur la mesure dans laquelle les contrôles de gestion de la gouvernance et du rendement respectent les normes du Conseil du Trésor et satisfont aux critères de vérification. La vérification a permis d'évaluer l'efficacité de la coordination de la gestion, la communication des initiatives et l'orientation stratégique adoptée pour maximiser le rendement.

Importance de la vérification

DEO joue un rôle important dans la responsabilisation du gouvernement fédéral et le financement fourni par ce dernier, puisqu'il gère plus de 250 millions de dollars par année en subventions et contributions. Ne comptant que 380 employés, DEO ne peut pas se fier uniquement à l'accessibilité et à la participation de la haute direction. Le Ministère a aussi besoin d'un solide cadre de contrôle pour l'aider à atteindre ses objectifs stratégiques. La Loi fédérale sur la responsabilité confirme la responsabilité du sous-ministre et l'importance de solides contrôles internes. La présente vérification fournira une certitude et des possibilités d'amélioration dans les domaines de la gouvernance et des contrôles et processus relatifs au rendement à DEO.

Conclusion

En résumé, les contrôles établis par la direction en matière de gouvernance et de rendement sont d'une conception efficace, et ils fonctionnent de façon satisfaisante. D'après les normes de vérification internes et des critères sélectionnés, nous avons analysé suffisamment de travaux de vérification pour conclure que le cadre de contrôle du rendement et de la gouvernance dont la direction de DEO est responsable est approprié, compte tenu de la taille de DEO et des risques liés à ses activités.

Conformément aux normes de vérification interne du gouvernement du Canada et à la nature du domaine faisant l'objet de la vérification, on a fourni une assurance raisonnable qu'il existe, à DEO, des contrôles de gestion pertinents et fiables qui permettent une bonne gouvernance et un bon rendement.

De plus, des possibilités d'amélioration ont été énoncées dans le présent rapport pour les domaines où l'on peut renforcer ces contrôles afin d'atténuer les risques et de contribuer à l'excellence de la gestion.

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[1] On entend par " gouvernance " le processus et la structure de surveillance de la direction et de la gestion d'une organisation qui lui permettent de remplir son mandat et d'atteindre ses objectifs de façon efficace. Une bonne gouvernance est importante pour maximiser le rendement, satisfaire les clients et prévenir une mauvaise gestion financière et contribue à la réalisation du mandat de l'organisation (vérificatrice générale du Canada - Rapport de 2004).

[2] Dans le cadre de la présente vérification, on entend par " niveau stratégique " les activités et la documentation des comités de direction (Comité exécutif, équipes de direction de l'administration centrale et des bureaux régionaux, cadres ou administrateurs fonctionnels), à savoir les mesures, les connaissances, les tâches, les rôles, les responsabilités, les outils et les ressources attendus, les renseignements que l'on prévoit diffuser ou communiquer ou les renseignements auxquels les directeurs ou gestionnaires de niveau stratégique devraient avoir accès en tant qu'administrateurs fonctionnels, ou les mesures ou la documentation collectives attendues de l'équipe de direction.