Zone franche de Manaus (Brésil)

Description générale

La zone franche de Manaus (ZFM) comprend un parc manufacturier, un marché des changes ainsi qu'un district agricole et d'élevage, tous situés à Manaus, la capitale de l'État de l'Amazonas, dans le nord du Brésil ⁶⁴ . Manaus, dont la population est estimée à 1,6 million de résidants, a le quatrième plus important produit intérieur brut (PIB) au Brésil⁶⁵ . Quelque 400 sociétés sont actuellement présentes dans le secteur industriel de Manaus. Elles génèrent des recettes annuelles moyennes de plus de 10 milliards de dollars US et emploient 50 000 personnes à Manaus et dans les environs . ⁶⁶

Établie en 1967, la ZFM est gérée et exploitée par la Superintendência da Zona Franca de Manaus (Suframa), un organisme gouvernemental relevant du ministère du Développement, de l'Industrie et du Commerce extérieur. La Suframa a pour mandat d'appliquer le modèle fiscal relatif aux établissements commerciaux présents dans la ZFM, et d'assumer la responsabilité globale du développement économique de l'ouest de l'Amazonas . ⁶⁷

Infrastructure

Énergie

Les centrales hydroélectriques produisent environ 90 p. 100 de l'électricité du Brésil. En raison de l'éloignement entre les lieux de production et les lieux de consommation finale, le Brésil s'est doté d'un solide réseau de distribution⁶⁸. Deloitte n'a pas été en mesure de trouver de l'information publique fiable au sujet de l'approvisionnement en électricité offert aux sociétés présentes à l'intérieur de la ZFM. Toutefois, 96,8 p. 100 des résidants de la région urbaine du nord de l'Amazonas disposent d'un approvisionnement électrique à 110 volts . ⁶⁹

Télécommunications

La ZFM profite d'un réseau de télécommunication bien établi grâce aux investissements majeurs du gouvernement brésilien dans ce secteur .⁷⁰

Transport

Transport routier
La ZFM se situe près de la route BR 174, qui relie Manaus à Boa Vista, au nord. Cette route fournit un accès pavé au Venezuela et à d'autres pays voisins⁷¹. Par ailleurs, la route BR 319 relie Manaus à Porto Velho, au sud.

Transport maritime
La ZFM se trouve tout près du port de Manaus, sur le Rio Negro, qui permet une liaison entre Manaus et de nombreuses autres villes au pays au moyen d'un réseau étendu de voies navigables. Le port de Manaus fournit aussi un accès à l'océan Pacifique et à l'océan Atlantique . ⁷²

Transport ferroviaire
Aucune voie de transport ferroviaire n'est offerte à Manaus ou à proximité immédiate .⁷³

Transport aérien
L'aéroport international Eduardo Gomes, troisième en importance au Brésil en ce qui a trait à la circulation de marchandises, se trouve à Manaus. Il comporte deux aérogares de passagers et trois aérogares de fret, et il offre des vols réguliers par l'intermédiaire de plusieurs transporteurs aériens . ⁷⁴

Secteur financier

Le secteur financier du Brésil est composé du Conselho Monetário Nacional (Conseil monétaire national), de la Banco Central do Brasil (Banque centrale du Brésil), de la Banco do Brasil S.A. (Banque du Brésil) et de la Banco Nacional do Desenvolvimento Econômico e Social (Banque nationale de développement économique et social), ainsi que d'autres établissements publics et privés. Le Conseil monétaire national est responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire, de la politique de crédit et de la réglementation relative aux activités générales des établissements financiers du Brésil⁷⁵. Deloitte n'a cependant pas été en mesure d'obtenir de l'information publique fiable au sujet des secteurs financiers dans lesquels sont plus particulièrement présentes les sociétés exerçant des activités dans la ZFM.

Secteurs d'activité

Le secteur commercial, surtout celui spécialisé dans l'échange de marchandises importées, a été le premier établi dans la ZFM, à la création de celle-ci, en 1970. Ses activités ont stimulé le tourisme et entraîné l'offre de services connexes. En 1975, le secteur industriel s'imposait comme le principal secteur d'activité de la ZFM. Aujourd'hui, la ZFM possède aussi un district agricole et d'élevage qui répond à divers besoins en matière d'agriculture, d'élevage de bétail, de colonisation, d'écotourisme, de projets miniers ainsi que de protection et de recherche environnementales⁷⁶. Le tableau 3 ci-dessous présente les secteurs d'activité dominants de la ZFM et les principaux produits offerts par les sociétés qui y participent.

Tableau 3 Zone franche de Manaus Secteurs d'activité et produits offerts⁷⁷

Secteurs d'activité	Produits
Équipement électrique et électronique	Téléviseurs couleur
Véhicules à deux roues	Téléphones cellulaires
Montres	Équipement stéréo 3 en 1
Optique	Moniteurs vidéo
Appareils et produits unidirectionnels	Radiocassettes avec tableau de défilement
Jouets	Conditionneurs d'air
Produits thermoplastiques et métallurgiques	Magnétoscopes à cassettes
	Disques compacts
	Bicyclettes
	Montres de poche

Mesures incitatives

Les mesures incitatives pour attirer les sociétés dans la ZFM sont décrites ci-dessous.

Mesures incitatives du gouvernement fédéral

• Réduction de l'impôt des sociétés - Les sociétés admissibles peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt de 75 p. 100 sur les " profits tirés de l'exploration " jusqu'en 2013 .⁷⁸
• Réduction ou exonération de la taxe à l'importation - Les sociétés admissibles établies dans la ZFM peuvent se voir accorder une réduction ou une exonération de la taxe à l'importation, ou les deux, par le gouvernement fédéral brésilien, comme suit :
  • Les articles d'importation introduits dans la ZFM qui sont destinés à la consommation intérieure et à la réexportation sont affranchis de la taxe à l'importation;
  • Certains articles d'importations admissibles qui sont destinés à la région ouest de l'Amazonas sont affranchis de la taxe à l'importation;
  • Une réduction de la taxe à l'importation peut s'appliquer aux « [traduction] matières premières, biens intermédiaires, matériaux de récupération et matériel de conditionnement » admissibles qui proviennent de l'étranger s'ils sont utilisés dans les processus de fabrication des sociétés établies dans la ZFM et si les articles finis sont destinés à une autre région au Brésil. Une telle réduction est cependant conditionnelle à l'autorisation préalable de la Sumafra, et d'autres exigences réglementaires s'appliquent;
  • Les articles d'importation admissibles qui sont échangés dans la ZFM sont affranchis de la taxe d'accise. C'est aussi le cas des articles d'importation utilisés à l'intérieur de la zone, mais certaines restrictions s'appliquent. Cette exonération fiscale s'applique également aux articles produits dans la ZFM et aux marchandises nationales introduites dans la zone;
  • Les articles produits dans la ZFM sont affranchis de la taxe à l'exportation .⁷⁹

Mesures incitatives du gouvernement de l'État

• Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée - L'État de l'Amazonas offre une exonération de la TVA sur les articles admissibles qui sont destinés à la consommation, à l'industrialisation ou à la réexportation par d'autres États du Brésil vers la ZFM .⁸⁰
• Crédit relatif à la taxe sur la valeur ajoutée - L'État de l'Amazonas accorde un crédit relativement à la TVA pour les articles fabriqués dans d'autres États brésiliens. Ce crédit, équivalent à la somme à payer au point d'origine, est appliqué à l'introduction des articles dans la ZFM ;⁸¹
• Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée - La TVA appliquée sur des articles admissibles est remboursée à certaines conditions .⁸²

Mesures incitatives de l'administration municipale

• Exonérations fiscales - Les sociétés établies dans la ZFM sont exonérées de l'impôt foncier et de l'impôt territorial, en plus d'être affranchies de l'obligation de payer une taxe pour l'élimination et la conservation des déchets, pendant une période de dix ans .⁸³ and
• Autres mesures incitatives - La ZFM affranchit les sociétés de l'obligation de payer une licence pendant une période de dix ans, à certaines conditions .⁸⁴

Intrants

Matières premières

Manaus a accès à d'abondantes ressources minérales, y compris le pétrole et le gaz, le calcaire, la sylvinite, le kaolin, l'argilite, le niobium et l'étain . ⁸⁵

Main-d'œuvre

Les sociétés établies dans la ZFM ont accès à une main-d'œuvre qualifiée et relativement productive. En outre, quel que soit leur créneau, les employés peuvent constamment se perfectionner par des formations professionnelles .⁸⁶

Investisseurs

Deloitte n'a pas été en mesure d'obtenir de l'information fiable sur l'origine géographique des sociétés d'investissement étrangères présentes dans la ZFM.

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