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Loi sur la protection des renseignements personnels DEO Rapport annuel au Parlement 2008–2009
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Table des matières
- Introduction
- Mandat
- Faits saillants et réalisations en 2008-20
- Section de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
- Rapport statistique de 2008-2009 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Interprétation du rapport statistique
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
- Annexe A - Politique sur la protection des renseignements personnels
- Annexe B - Information sur le site web public de DEO
- Annexe C - Information sur le site intranet de DEO (AIPRP)
- Annexe D - Journée de la protection des données 2009
Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (Lois du Canada révisé, chapitre P-21, 1985) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983.
La présente loi a pour objet de compléter la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels et de droit d'accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent.
La Loi sur la protection des renseignements personnels protège la vie privée de chaque individu en restreignant aux tierces parties l'accès aux renseignements personnels qui les concerne et en leur permettant d'exercer un contrôle strict sur la collecte, la divulgation et l'utilisation de tels renseignements.
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) s'engage à respecter l'esprit et l'intention de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui consistent à respecter les principes de gouvernement transparent et à protéger la vie privée des individus en ce qui a trait à leurs renseignements personnels qui relèvent du Ministère.
Ce rapport résume les activités de DEO pour la mise en oeuvre de la Loi sur la protection des renseignements personnels et répond aux exigences de l'article 72 qui stipule «qu'àla fin de chaque exercice, chacun des responsables d'une institution fédérale établit pour présentation au Parlement le rapport d'application de la présente loi en ce qui concerne son institution».
On peut se procurer d'autres exemplaires du rapport en s'adressant au :
Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Place du Canada
9700, avenue Jasper N.-O., bureau 1500
Edmonton (Alberta)T5J 4H7
