Conclusion

En majeure partie, DEO a mis en place le cadre de gestion du risque, la gouvernance et les contrôles nécessaires pour l'exécution des programmes et des projets par l'intermédiaire d'ententes avec des tiers. La vérification a permis de cerner les zones à améliorer pour renforcer les contrôles et réduire l'ensemble du risque résiduel de DEO provenant des ententes d'exécution par des tiers.

La vérification a examiné plusieurs critères de vérification utilisés pour évaluer les principaux risques déterminés ainsi que le cadre et les pratiques de contrôle de gestion. Voici le sommaire des résultats :

Sommaire des résultats par critère

Critères de vérification évalués	Résultat
Supervision et gestion du rendement	Critères respectés pour l'essentiel
Gérance et reddition de comptes	Critères respectés pour l'essentiel
Gestion du risque	Critères respectés pour l'essentiel
Formation et soutien	Critères respectés

Stratégie et méthode de vérification

Planification

La planification de la vérification a débuté en mai 2009 et le travail de terrain s'est terminé en août 2009 dans les quatre régions de DEO. Des réunions préalables à la mission et un sondage préliminaire ont eu lieu pour faciliter la détermination des principaux risques, des critères de vérification, des éléments de contrôle et des stratégies de vérification.

Normes et méthode

Les normes de vérification interne de l'administration fédérale ont été utilisées durant les étapes de planification, de réalisation et de présentation de l'information de la vérification. La vérification s'est basée sur des faits pour veiller à ce que l'assurance de vérification soit entièrement étayée. Afin de résumer les résultats, tous les éléments probants ont été examinés et analysés par rapport aux critères de la vérification. Les sources d'éléments probants sont les suivantes : entrevues, examen et analyse des politiques, documents de base et pratiques de gestion au sein de DEO, étude de vérifications ou d'examens antérieurs par d'autres certificateurs, déplacements sur les lieux en région, examens analytiques, élaboration sur les causes et les incidences des conditions et suivi des vérifications internes antérieures.

Plusieurs des initiatives concernées par des ententes avec des tiers ont déjà été vérifiées. La présente vérification s'est concentrée sur les processus et contrôles généraux de DEO pour la gestion des ententes d'exécution par des tiers et elle n'a pas repris le travail de vérification des programmes déjà effectué.

Échantillonnage

Les principaux risques déterminés ont été pris en considération dans la sélection des dossiers des projets pour l'examen. Parmi les éléments probants de la vérification, les vérificateurs ont judicieusement sélectionné 22 dossiers représentatifs des projets provenant de toutes les régions pour l'examen et ils ont testé les échantillons par rapport aux critères de la vérification.

Équipe de vérification

Le personnel de vérification interne de DEO a réalisé la vérification.

Donald MacDonald    Dirigeant principal de la vérification
Kathy Locke               Chef de projet
Wilfredo Dimailig       Vérificateur interne