Stratégie d’approvisionnement de DEO 2010-2011

Approuvée par le Comité d’examen des marchés le 7 mai 2010

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Table des matières

• Aperçu
• Contexte
• Objectifs et mesures
• Besoins connus en matière d’approvisionnement
  • Permanents
  • À court terme
  • À long terme

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Aperçu

Les activités d’approvisionnement de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) appuient le Ministère dans l’atteinte de son objectifs stratégique : « Une économie épanouie et diversifiée dans l’Ouest canadien » au moyen des activités de programme de DEO :

1. Expansion des entreprises – travailler avec les Canadiens et les Canadiennes de l’Ouest pour améliorer la compétitivité des petites entreprises de l’Ouest, sur les marchés domestique et internationaux, p. ex. les États-Unis et l’Asie;
2. Innovation – agir comme catalyseur de l’innovation dans l’Ouest canadien au moyen de partenariats et d’investissements stratégiques qui favorisent le développement et la commercialisation de technologies. DEO continuera également à parrainer des secteurs émergents comme l’innovation en santé, prometteur en termes d’opportunités et de retombées pour les entreprises de l’Ouest, les établissements de recherche et les Canadiens;
3. Développement économique des collectivités – travailler en partenariat avec les gouvernements, le secteur privé, les résidants locaux et les organismes pour s’assurer que les programmes et les services sont fournis de façon efficace et responsable, et que nos investissements maximisent les retombées dans chacune des collectivités et dans l’ensemble de l’Ouest canadien;
4. Politique, représentation et coordination – continuer à développer des connaissances qui permettent une meilleure compréhension des questions, défis, possibilités et priorités de l’économie de l’Ouest canadien.

Contexte

Biens – DEO est doté d’un pouvoir délégué pour l’achat de biens d’une valeur maximale de 25 000 $. La majorité des biens dont DEO a besoin se classent parmi les biens « obligatoires », dont l’achat doit être fait par l’intermédiaire d’offres à commandes ou d’arrangements en matière d’approvisionnement, selon le cas. Par conséquent, la plupart des achats de biens de DEO se font à l’aide de commandes subséquentes à une offre à commandes et les paiements par carte d’achat sont encouragés. Pour les besoins allant au-delà du pouvoir de DEO, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) se charge du processus de passation de marchés au nom de DEO.

Services – DEO passe des marchés pour une large gamme de services différents, incluant entre autres les évaluations environnementales, la formation, l’évaluation et la vérification. La majorité des services utilisés font partie de la catégorie « services professionnels » qui exigent une offre à commandes ou un arrangement en matière d’approvisionnement. La passation des marchés s’effectue, dans la mesure du possible, par l’intermédiaire d’offres subséquentes à une offre à commandes, des arrangements en matière d’approvisionnement ou de Services professionnels en ligne.

Objectifs et mesures

DEO atteindra les objectifs visés par sa Stratégie d’approvisionnement par les mesures suivantes :

1. Acquisition de biens et de services d’une manière qui contribue à accroître l’accès, l’équité et la concurrence en vue d’obtenir la juste valeur :
   
   
   • respecter la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor, le Règlement sur les marchés de l’État et toute autre exigence réglementaire ou prévue par la loi;
   • utiliser les pouvoirs délégués de passation de marchés avec la diligence et l’attention nécessaires, s’assurer qu’un processus concurrentiel est utilisé et que les possibilités sont ouvertes à un large éventail de fournisseurs;
   • utiliser le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (MERX™);
   • avoir recours aux services de TPSGC quand il est prudent de le faire;
   • continuer à utiliser les offres à commandes, les arrangements en matière d’approvisionnement et Services professionnels en ligne pour tous les produits de base, lorsque possible et approprié, et promouvoir l’utilisation de ces outils;
   • déterminer le meilleur outil d’approvisionnement pour répondre aux besoins;
   • favoriser l’utilisation des cartes d’achat en vue de réduire les coûts administratifs pour les achats de faible valeur, les commandes subséquentes à des offres à commandes, etc.;
   • appliquer le protocole du Comité d’examen des marchés lorsque le processus concurrentiel n’est pas indiqué.
     
     
2. Planification en fonction des exigences opérationnelles :
   
   
3. • définir les besoins à l’avance;
   • mettre en place un processus d’approbation pour les plans d’approvisionnement;
   • élaborer un plan d’approvisionnement pluriannuel;
   • établir pour le ministère des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement, suivant le cas;
   • nommer et former des spécialistes pour le secteur de l’approvisionnement;
   • sensibiliser l’ensemble du personnel aux diverses procédures et pratiques conformes aux politiques, y compris en ce qui a trait à l’approvisionnement écologique et à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones;
   • normaliser les documents du ministère portant sur l’approvisionnement, y compris par l’emploi uniforme d’un langage clair et simple;
   • uniformiser et normaliser le processus;
   • évaluer le potentiel quant à la mise en place de services partagés d’approvisionnement dans l’ensemble du ministère.
     
     
4. Soutenir les entreprises autochtones et l’écologisation du gouvernement :
   
   
   • définir les besoins pouvant être comblés par des entreprises autochtones;
   • acheter des produits « verts » lorsqu’ils sont disponibles et adéquats;
   • utiliser lorsque possible les offres à commandes ou les arrangements en matière d’approvisionnement pour les biens et les services obligatoires.

Besoins connus en matière d’approvisionnement

Permanents

• fournitures de bureau
• divers services professionnels
• services de traduction
• impression
• services de téléphonie cellulaire et Blackberry
• ordinateurs et imprimantes
• photocopieurs, télécopieurs et scanneurs
• ameublement de bureau

À court terme

• Passerelle d’accès aux projets
  • services d’experts
• Services de vérification et d’évaluation
• évaluation de programmes, p. ex. le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) et le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC).

À long terme

• évaluations environnementales
• locaux et équipement
  • espace à bureaux, ameublement, matériel informatique et services professionnels
• mise à niveau des serveurs