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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Info Source : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Table des matières

Présentation

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information(Link 1) et la Loi sur la protection des renseignements personnels(Link 1) . Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Contexte

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a été créé en 1987 en vertu du projet de loi C-113 dans le but de réduire la dépendance économique de l'Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba) envers les ressources naturelles.

En tant que ministère du gouvernement du Canada, DEO fait la promotion du développement et de la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de fait valoir les intérêts de cette région dans le cadre de la politique économique nationale. Le Ministère contribue aussi aux engagements énoncés dans les lettres de mandat ministérielles ainsi qu'aux autres priorités du gouvernement du Canada. DEO est régi par la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique (Diversification de l'économie de l'Ouest).

Depuis 1995, DEO a dirigé ses principales ressources vers un travail de collaboration avec de nombreux partenaires, y compris tous les ordres de gouvernement, des universités, des institutions financières, le secteur privé et le secteur des organisations sans but lucratif. Les partenaires clés dans le secteur sans but lucratif sont, notamment, les membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC), qui comprend plus de 100 points de service, dont les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC), les bureaux de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE), les Organisations francophones à vocation économique (OFVE) et les Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC).

Responsabilités

En vertu de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, le Ministère a pour mandat de « promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'orientations, de programmes et d'opérations dans le cadre de la politique économique nationale ».

La responsabilité essentielle de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) est le développement économique de l'Ouest canadien. Le Ministère promeut la croissance et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien en encourageant l'innovation, en améliorant la compétitivité des entreprises, en promouvant l'adoption de technologies propres et d'une croissance inclusive.

Selon la responsabilité essentielle de DEO, le Ministère s'efforcera d'atteindre les trois résultats ministériels suivants :

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Croissance des entreprises

Ce programme comporte deux secteurs de soutien aux entreprises, à l'industrie et aux organismes de recherche de l'Ouest canadien en vue de favoriser leur productivité, leur participation aux marchés mondiaux, et leur compétitivité. Les échanges, l'investissement et le domaine d'accès au marché favorisent la participation de l'Ouest canadien sur les marchés mondiaux, ce qui contribue à faire connaître les capacités technologiques de l'Ouest canadien à l'étranger et à attirer les investissements étrangers dans la région. Le domaine de la productivité des entreprises appuie les entreprises canadiennes de l'Ouest, les organismes sans but lucratif et l'industrie dans le cadre d'initiatives visant à accroître la productivité, la compétitivité et la croissance de celles-ci. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués aux termes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Services aux entreprises

Ce programme est constitué de six membres du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien (RSEOC), qui sont des organismes indépendants et qui reçoivent un soutien financier de DEO en vue d'assurer la prestation de services à des entrepreneurs éventuels et actuels, contribuant ainsi au démarrage et à la croissance, ou à l'expansion d'une petite entreprise à l'échelle de l'Ouest canadien. Ce réseau offre ses services aux résidents de l'Ouest canadien dans plus de 100 localités. Les membres du RSEOC comprennent notamment la Société d'aide au développement des collectivités; l'Initiative pour les femmes entrepreneurs; les services de développement pour les entreprises autochtones; les Organisations francophones à vocation économique; le Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité, et le Réseau Entreprises Canada. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués aux termes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest, du Programme d'aide au développement des collectivités et de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs.

Initiatives communautaires

Ce programme fournit un financement ciblé en vue de soutenir des activités de développement économique dans les collectivités de l'Ouest canadien. La prestation de programmes dans cette région est souvent assurée par l'affectation d'un financement supplémentaire provisoire du gouvernement du Canada, ou au moyen d'affectations spéciales provenant du ministère pour répondre à des enjeux précis qui ont une incidence sur les collectivités de l'Ouest canadien. Il assure également un financement aux collectivités de l'Ouest canadien en vue de construire et renouveler les infrastructures dans les municipalités rurales et urbaines à travers le pays, leur permettant ainsi de demeurer compétitives dans l'économie régionale, nationale et mondiale. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués aux termes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Innovation

Ajouter de nouveaux produits d'innovation, de nouvelles technologies ou des améliorations aux processus existants encourage la croissance des entreprises et la compétitivité sur le marché mondial. Les programmes d'innovation de DEO permettent de faire des investissements stratégiques dans les entreprises, les organismes de l'industrie et les institutions postsecondaires de l'Ouest canadien afin d'améliorer l'innovation dans l'entreprise par l'entremise de la recherche et du développement et de la commercialisation technologique. Les paiements de transfert à l'appui de ce programme sont effectués aux termes du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest.

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Programmes d'infrastructure

Ce programme assure le financement des infrastructures communautaires dans l'Ouest canadien afin de respecter l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la croissance et de la qualité de vie des Canadiens. Ce programme prévoit l'aménagement ou la restauration d'infrastructures dans les municipalités rurales et urbaines un peu partout au Canada, leur permettant ainsi d'être plus concurrentielles sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux. DEO met en œuvre des programmes d'infrastructure seul ou en partenariat avec Infrastructure Canada et les quatre gouvernements provinciaux de l'Ouest canadien. Les paiements de transfert à l'appui de l'exécution directe de ce programme sont effectués aux termes de programmes désignés, à l'exception du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Les paiements de transfert à l'appui de l'exécution en partenariat de ce programme sont effectués par le truchement des autres comptes d'attente du gouvernement et sont versés par Infrastructure Canada en vertu de diverses autorisations de financement. DEO bénéficie de fonds de fonctionnement et d'entretien aux fins d'exécution des programmes de partenariat.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Légende

Catégories de renseignements personnels

Dans le cadre des programmes et activités du Ministère, des renseignements personnels ne faisant pas partie des fichiers décrits sous la présente rubrique peuvent être accumulés. Ces données existent sous forme fragmentée dans les divers dossiers du Ministère. Elles sont conservées dans les dossiers généraux et ne sont généralement pas disponibles par le nom de la personne ou un autre code d'identification personnel. Ce type d'information n'est accessible que si des données précises sont fournies sur le sujet, l'activité ministérielle connexe ainsi que la date à laquelle le Ministère a reçu l'information et le nom du destinataire. Les données personnelles contenues dans ces dossiers sont conservées aussi longtemps que celles sur les sujets connexes et détruits selon les calendriers appropriés.

Correspondance

Cette catégorie de renseignements renferme de la correspondance adressée au ministre, au ministre d'État, au sous-ministre ou à d'autres représentants ministériels et individus en provenance d'organismes externes sous la forme de demandes de renseignements, de plaintes, d'opinions ou d'autres documents concernant une vaste gamme de programmes et de politiques liés aux activités de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. La correspondance contient quelques renseignements personnels non sollicités qui ont été fournis par le correspondant. Ce type d'information n'est accessible que si des données précises sont fournies sur le nom, la date de communication et le sujet; l'information n'est pas classée ni accessible par les renseignements personnels. La conservation de ces catégories de renseignements personnels est régie en fonction des calendriers des dossiers des sujets principaux.

Recherche sur l'opinion publique

Il s'agit d'une catégorie de renseignements personnels produits par les fonctionnaires de l'organisation qui effectuent des recherches sur l'opinion publique ayant trait à une diversité de sujets reliés au mandat et à la mission de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Les documents récupérables comprennent des instruments de collecte de données, notamment, sans s'y restreindre, des questionnaires qui peuvent contenir des renseignements personnels révélant l'identité du sujet de la recherche. Les données contenues dans cette catégorie de documents ne sont pas utilisées à des fins administratives. Les personnes qui veulent consulter ces documents doivent fournir le titre du projet de recherche auquel elles ont participé, le lieu et la date de la recherche, et toutes les autres données qui pourraient aider à identifier et à retrouver les renseignements personnels qu'ils veulent

Activités de développement du réseau de fournisseurs

Il s'agit d'une catégorie de renseignements personnels produits par les fonctionnaires du Ministère qui utilisent différents mécanismes pour mettre en contact, d'une part, des entreprises privées , des associations et d'autres organisations de fournisseurs dans des branches d'activité particulières et, d'autre part, des entrepreneurs principaux pour mener à bien des grands projets de l'État dans le cadre du programme des retombées industrielles et régionales (RIR) du gouvernement du Canada. Les renseignements personnels comprennent les noms et les coordonnées des représentants des fournisseurs de l'Ouest. Ces renseignements ne sont pas organisés pour en permettre l'extraction au moyen d'un identificateur personnel, et ils ne sont pas utilisés pour des fins administratives. DEO peut divulguer des renseignements sur l'entreprise, y compris ces coordonnées, afin de faire connaître les entreprises de l'Ouest dans le cadre d'activités de représentation et de promotion visant le développement du réseau de fournisseurs. Les personnes désirant accéder à ces renseignements doivent fournir le titre ou la description du projet de RIR auquel elles ont participé et tout autre renseignement pouvant aider à définir et à retracer l'information recherchée.

Manuels

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des Demandes d'accès à l'information complétées de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Place du Canada, bureau 1500
9700, avenue Jasper, N.-O.
Edmonton (Alberta) T5J 4H7
WD.atip-aiprp.DEO@canada.ca

Vous pouvez également obtenir de plus amples renseignements sur les processus formels d'accès dans les modalités de la Loi sur l'accès à l'information (Link 2) et la Loi sur la protection des renseignements personnels (Link 2).

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter du matériel en personne. L'adresse est la suivante :

Place du Canada
9700, avenue Jasper N.-O., bureau 1500
Edmonton (Alberta)

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