2.1 – Réalisation de votre mandat et engagements électoraux

• Page précédente
• Table des matières
• Page suivante

Le présent document analyse dix engagements électoraux du Parti libéral, y compris les rôles que pourrait y jouer DEO. Comme chacun des engagements fait sans cesse l’objet de précisions supplémentaires, la présente analyse est sujette à modifications. Le Ministère informera le Cabinet de la ministre des éléments nouveaux.

DEO et les organismes de développement régional (ODR) ont été directement associés à deux engagements électoraux :

1. les ODR ont été associés à la création d’un Fonds d’infrastructure pour les communautés touristiques de 100 millions de dollars;
2. DEO a été associé à la gestion d’un nouveau fonds pour la technologie et le développement de carburants plus propres (montant à déterminer).

D’autres engagements pourraient exiger l’intervention de DEO et des ODR en matière de mise en œuvre, de soutien ou de conseils :

3. compte canadien pour les entrepreneurs;
4. eau douce – Agence canadienne de l’eau;
5. entreprises agroalimentaires;
6. possibilités de renforcement des économies autochtones;
7. soutien de l’industrie canadienne de l’énergie à faibles émissions de carbone;
8. technologies propres;
9. océans et aquaculture en santé;
10. ports pour petits bateaux dans les collectivités côtières du Canada

1. Fonds d’infrastructure pour les communautés touristiques

Engagement

• « Pour aider ces communautés à mieux servir leurs résidents, nous miserons sur la nouvelle Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme et irons de l’avant avec la création du Fonds d’infrastructure pour les communautés touristiques afin d’investir 100 millions de dollars pour répondre aux besoins locaux des communautés qui dépendent du tourisme, au cours des quatre prochaines années. Ces fonds seront versés et gérés par des organismes de développement économique régional. » (Plateforme, p. 24)

Analyse de DEO

• D’importants secteurs de l’industrie touristique de l’Ouest canadien sont déjà sursaturés en haute saison. Il est nécessaire de soutenir des projets touristiques en dehors de la haute saison ainsi que dans des collectivités à l’extérieur des territoires traditionnels où la demande touristique est concentrée (soit dans les parcs nationaux de Vancouver, de Banff et de Jasper), de même que l’investissement dans l’infrastructure de collectivités à fort potentiel touristique.
• La maturité des marchés touristiques et de l’infrastructure varie dans les provinces de l’Ouest canadien. C’est pour cette raison que les bureaux régionaux de DEO adaptent les investissements en fonction des besoins et exigences de chaque province. Par exemple :
  • Grâce à son industrie touristique bien établie, la Colombie-Britannique a reçu le plus grand nombre de soumissions parmi toutes les provinces de l’Ouest, et a réalisé une vaste gamme d’investissements dans tous les segments prioritaires du Fonds pour les expériences canadiennes (FEC), y compris des projets visant à soutenir le tourisme hivernal et en saison intermédiaire, le tourisme dans les collectivités rurales, le tourisme autochtone, les communautés LGBTQ2+ ainsi que le tourisme culinaire et les expériences de la ferme à la table.
  • En Alberta, le tourisme constitue une industrie essentielle et peut faire office de stabilisateur économique en périodes de volatilité économique. Bien que tous les secteurs prioritaires du FEC aient bénéficié d’un soutien en Alberta, l’intérêt manifesté par les groupes autochtones est important et demeurera au centre des investissements touristiques de DEO en Alberta.
  • En Saskatchewan, l’industrie touristique a moins de maturité. Les investissements ont permis de soutenir des activités de développement du tourisme et de renforcement des capacités de l’industrie.
  • Au Manitoba, les investissements dans l’industrie du tourisme ont été stratégiquement axés dans des régions où la demande d’expériences communautaires et immersives est élevée. Ces investissements incluent le soutien aux expériences nordiques (Churchill), au tourisme autochtone et aux communautés francophones.
• Le tourisme est expressément mentionné dans le pilier « Collectivités » de Croissance de l’Ouest : La Stratégie de croissance de l’Ouest canadien qui vise à accroître la résilience et la qualité de vie des collectivités. Le soutien des investissements touristiques dans l’Ouest contribuera à la diversification de l’économie et attirera des visiteurs et de nouveaux arrivants dans l’Ouest, et plus particulièrement dans les collectivités rurales.
• Grâce à sa récente participation à la gestion du FEC, DEO est bien placé pour mettre en œuvre tout nouveau programme de financement touristique à l’appui des priorités du gouvernement dans ce domaine.

     [Caviardé]     

Autres considérations

• DEO a été considérablement submergé de demandes au titre du Fonds pour les expériences canadiennes (FEC), ce qui démontre qu’il y a une forte demande de financement touristique dans l’Ouest canadien. L’Ouest canadien est une vaste région géographique offrant un grand nombre de centres urbains et de paysages naturels propices à une panoplie d’expériences touristiques.
• En 2019-2020, DEO a versé 12,8 millions de dollars dans le Fonds pour les expériences canadiennes (FEC) afin d’appuyer 69 projets. En voici des exemples :
  • l’Aboriginal Tourism Association of BC crée des outils de développement d’entreprises et des outils en ligne pour contribuer à la croissance des entreprises touristiques autochtones;
  • l’Alberta’s Food Incubation Hub aménage des installations pour mettre en valeur les produits locaux de la ferme à la table, les chefs cuisiniers et les entreprises;
  • la North Central Community Futures développe l’industrie du tourisme en motoneige dans le nord du Manitoba;
  • Saskatoon Fireworks Festival Inc. élabore et organise un nouveau festival international d’éclairage à Saskatoon.
• Les investissements de DEO au titre du FEC devraient se traduire par plus de 430 000 visites touristiques nationales et internationales, plus de 700 emplois et une croissance des revenus de 16,2 millions de dollars sur deux ans.
• Il y a des possibilités de collaboration avec d’autres organismes de l’industrie du tourisme, tant au sein du système fédéral (p. ex. Destination Canada, Parcs Canada, Banque de développement du Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada – Tourisme) qu’à l’extérieur (p. ex. les organisations touristiques provinciales, locales et autochtones et les associations de l’industrie touristique). Le travail en partenariat avec ces ministères et organismes favorisera l’intégration de la gouvernance et des investissements dans ce secteur, une importante mesure visant à exploiter le potentiel de l’économie touristique canadienne.
• Les ODR, Destination Canada et Innovation, Sciences et Développement économique collaborent afin de créer des groupes d’investissement en matière de tourisme dans toutes les régions du pays afin d’attirer les investissements nécessaires à la croissance de l’industrie.

2. Fonds pour la technologie et le développement de carburants plus propres

Engagement

• « Le Canada possède non seulement des ressources naturelles abondantes, mais aussi les principaux ingrédients de carburants plus propres, tels que le canola, les résidus de culture et le bois.
  
  Afin d’aider les producteurs à acquérir la technologie et les infrastructures nécessaires à augmenter leur rendement et à créer de nouveaux emplois bien rémunérés, nous instaurerons un nouveau fonds pour la technologie et le développement qui sera géré par Diversification de l’économie de l’Ouest canadien. Ce fonds aidera à mettre en relation les producteurs agricoles, les chercheurs, les entreprises agricoles et les entreprises du secteur de l’énergie et contribuera à donner un avantage aux producteurs dans le cadre de l’économie verte. » (Plateforme, p. 28)

Analyse de DEO

• Un fonds pour des carburants plus propres renforcerait l’engagement préalable du gouvernement du Canada à passer à des combustibles plus propres grâce à la Norme canadienne sur les combustibles propres (NCP) qui exige que les fournisseurs de combustibles liquides réduisent l’intensité en carbone des produits offerts au pays à compter de 2022.
• Cela s’appuierait également sur les investissements antérieurs du gouvernement du Canada pour financer le développement et la démonstration de technologies propres, notamment :
  • Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants de Ressources naturelles Canada (RNCan) qui a duré de 2008 à 2017 et qui a versé 1,5 milliard de dollars pour aider les producteurs de carburants renouvelables de remplacement à l’essence ou au diésel en leur offrant des incitatifs financiers. Le programme rend plus intéressant l’investissement dans des installations de production en compensant le risque de fluctuations dans le prix des matières premières et du carburant.
  • Le Fonds de biocarburants ProGen de Technologies du développement durable Canada (TDDC) qui a duré de 2007 à 2017 et qui a versé 500 millions de dollars pour appuyer la création d’installations de démonstration à grande échelle, premières du genre, pour la production de carburants renouvelables et de coproduits de la prochaine génération à partir de matières premières non alimentaires.
• Les nouvelles technologies propres peuvent représenter des coûts d’investissement initiaux élevés et des résultats non encore prouvés se traduisant par des risques d’investissement plus élevés pour ceux qui les adoptent. Un fonds pour des carburants plus propres pourrait contribuer à réduire le risque lié à l’adoption de technologies de carburants plus propres, et pourrait aider les développeurs de technologies à commercialiser leurs innovations.
• Au nombre des partenaires clés au développement d’un fonds figureraient NRCan, TDDC, le Carrefour de la croissance propre, Agriculture et Agroalimentaire Canada, les gouvernements provinciaux, et des groupes industriels comme l’Association canadienne des carburants, l’Association canadienne du gaz, Biocarburants avancés Canada, la Canadian Canola Growers Association et le Council of Forest Industries.

     [Caviardé]     

Autres considérations

• Le soutien que DEO a accordé aux carburants propres par le passé était axé sur la commercialisation et sur la croissance du marché des technologies de la biomasse, des produits industriels et de la bioénergie. DEO a également soutenu la transition des collectivités rurales et autochtones vers une énergie plus propre.
• Voici des exemples de projets antérieurs et en cours de DEO sur la valorisation des carburants plus propres et sur l’utilisation de la biomasse :
  • Enerkem Alberta Biofuels L.P. a commercialisé une installation industrielle de production de produits chimiques et de biocarburants liquides utilisant comme matière première des déchets solides municipaux;
  • l’Université de la Saskatchewan crée une série d’outils spécialisés pour aider l’industrie à commercialiser de nouveaux produits de biocarburant, de biocharbon et d’ampélite;
  • Composites Innovation Centre Manitoba Inc. facilite l’utilisation accrue de la biomasse agricole et des bioproduits industriels;
  • BioScience Association of Manitoba Inc. lance une initiative de commercialisation de la biomasse qui vise à soutenir la croissance des ventes à l’exportation de sociétés manitobaines de biotechnologies et de biotechnologies agricoles;
  • les Premières Nations de Saulteau installent un système communautaire d’énergie tirée de la biomasse;
  • l’Old Massett Village Council remplace les systèmes de chauffage au propane, à l’électricité produite par le diésel et au mazout de cinq bâtiments publics par un système de chauffage à la biomasse.
• DEO collabore de près avec l’Energy Futures Lab, un réseau de boursiers qui s’efforce de promouvoir la transformation des systèmes énergétiques, en appuyant le développement d’une industrie de biocarburéacteur et d’une économie de l’hydrogène en Alberta. DEO a également déjà eu des discussions avec The Transition Accelerator, un organisme à but non lucratif qui s’emploie à soutenir le cheminement vers une économie de l’hydrogène fondée sur le transport de fret lourd, qui s’est amorcé par un projet pilote de camions propulsés à l’hydrogène entre Calgary et Edmonton.

3. Compte canadien pour les entrepreneurs

Engagement

• « Pour qu’il soit plus facile et plus abordable de démarrer et de faire croître une entreprise, nous créerons le Compte canadien pour les entrepreneurs, administré par la Banque de développement du Canada (BDC), qui fournira à un maximum de 2 000 entrepreneurs par an une somme pouvant aller jusqu’à 50 000 dollars pour lancer une nouvelle entreprise. » (Plateforme, p. 21)
• On ignore actuellement les paramètres du programme, mais selon l’engagement électoral, le Compte serait un projet pilote triennal de 300 millions de dollars. (Platforme, p. 19)

Analyse de DEO

• Selon de récentes estimations, 36 % des nouvelles entreprises ne passent pas le cap des cinq premières années, et 85 000 petites entreprises disparaissent chaque année. De plus, la hausse du coût des intrants et un manque d’accès au financement sont souvent cités comme des obstacles majeurs par les entrepreneurs. Le Compte pourrait aider les entrepreneurs à surmonter ces obstacles, et plus particulièrement ceux disposant de moins d’économies et de capital pour investir dans une nouvelle entreprise, comme les jeunes, les femmes, les Autochtones, les nouveaux immigrants et les habitants de régions rurales et éloignées.
• Le Compte devrait susciter beaucoup d’intérêt dans l’Ouest canadien si on en juge d’après les récentes initiatives de financement non essentiel d’entreprises lancées par DEO. L’Initiative pour l’acier et l’aluminium (IAA) a enregistré trois fois plus de demandes (nombre de demandes et montant du financement) que de projets et de fonds approuvés. Quant au Fonds pour les femmes en entrepreneuriat (FFE), il a enregistré dix fois plus de demandes (nombre de demandes et montant du financement) que de projets et de fonds approuvés.
• Le Compte canadien pour les entrepreneurs convient à la clientèle de la Banque de développement du Canada (BDC) et s’inscrit dans le cadre des programmes et services existants pour les entrepreneurs.
• La BDC est très présente dans l’Ouest canadien. Quarante-trois de ses cent centres de contact avec la clientèle sont situés dans les quatre provinces de l’Ouest. En comparaison, DEO y compte cinq points de service et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) y comptent ensemble 39 emplacements.
• DEO et ses partenaires de prestation de services pourraient participer aux activités de développement et de promotion et diriger des entrepreneurs intéressés vers la BDC et le Compte une fois qu’il sera mis sur pied

     [Caviardé]     

4. Eau douce – Agence canadienne de l’eau

Engagement

• « Pour mieux préparer le Canada à protéger et à gérer ses réserves d’eau douce face à un climat changeant, nous établirons l’Agence canadienne de l’eau. Cette agence travaillera avec les provinces et les territoires, les communautés autochtones, les autorités locales, des scientifiques et d’autres parties prenantes pour trouver les meilleurs moyens de garantir que notre eau demeure propre et saine et que cette ressource est bien gérée. » (Plateforme, p. 39)
• Les nouveaux investissements suggérés pour ce qui est de « créer l’Agence canadienne de l’eau et prendre d’autres mesures pour protéger les océans et les poissons, et pour soutenir les communautés côtières » sont de 45 millions de dollars pour 2020-2021 et de 70 millions de dollars pour les trois exercices subséquents, jusqu’en 2023-2024 (Plateforme, p. 87).

Analyse de DEO

• Ce nouvel organisme aura un important rôle à jouer dans la promotion de la sécurité de l’eau dans les secteurs agricole, industriel et communautaire ainsi que dans la gestion responsable de l’eau et des terres dans les Prairies. Cette région a un grand potentiel d’accroissement de la production agroalimentaire pour satisfaire à la demande mondiale et nationale croissante d’aliments, tout en générant de la prospérité pour des années à venir.
• L’Agence canadienne de l’eau contribuera à soutenir l’élan donné par DEO dans le cadre du développement d’une stratégie de gestion de l’eau et des terres dans les Prairies. Elle sera bien positionnée pour mener à bien un audacieux projet d’infrastructure à l’étude visant à augmenter le débit d’eau entre le lac Diefenbaker et le Sud de la Saskatchewan en appui à la production agroalimentaire et au développement économique. DEO continuera de piloter ce projet jusqu’à la création de l’Agence.
• DEO pourrait participer au lancement de l’Agence canadienne de l’eau en :
  • communiquant des informations tirées de ses récents travaux sur une stratégie de gestion de l’eau et des terres dans les Prairies et en faisant part de son expérience dans d’autres projets de gestion de l’eau et d’infrastructure;
  • mettant la ministre en contact avec des personnes-ressources clés en gestion de l’eau et des experts en la matière, comme le Centre for Hydrology and Global Institute for Water Security (GIWS) de l’Université de la Saskatchewan;
  • offrant d’assurer le secrétariat de comités (p. ex. un éventuel comité directeur formé de hauts fonctionnaires fédéraux ou un groupe consultatif externe) qui permettraient de mettre sur pied le nouvel organisme et d’en établir le mandat.

     [Caviardé]     

Autres considérations

• Le 11 janvier 2019, le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile de l’époque, l’honorable Ralph Goodale, ont participé à une table ronde sur la sécurité de l’eau avec des intervenants clés en Saskatchewan.
  • L’honorable Ralph Goodale appuie depuis longtemps l’accroissement de la capacité de l’irrigation en Saskatchewan. Son leadership a été déterminant à la fois pour les travaux de développement d’une stratégie de gestion de l’eau et des terres dans les Prairies de DEO et pour l’engagement à créer l’Agence canadienne de l’eau.
• Les discussions de la table ronde ainsi que les conclusions et recommandations des tables de stratégies économiques du Canada ont permis de dégager jusqu’à un million de dollars pour permettre à DEO de collaborer avec des partenaires et des intervenants au développement d’une stratégie de gestion de l’eau et des terres dans les Prairies qui permettrait à la région de tirer parti des possibilités de croissance de la production agroalimentaire, tout en se préparant à la volatilité climatique croissante.
• Dans le cadre de ses travaux d’établissement d’une stratégie, DEO étudie la faisabilité, la viabilité économique et les répercussions d’un éventuel projet pilote d’infrastructure qui détournerait l’eau du lac Diefenbaker vers une région du centre Sud de la Saskatchewan afin d’augmenter la capacité d’irrigation de plus de 100 000 acres.
• En avril 2019, Global Water Futures, un programme de recherche en collaboration avec le GIWS et le Centre for Hydrology de l’Université de la Saskatchewan a entrepris une discussion nationale sur la sécurité de l’eau au Canada. Les participants ont souligné la nécessité d’un plus grand leadership fédéral dans la gestion de l’eau et recommandé la création d’un centre canadien pour la sécurité de l’eau afin d’appuyer la recherche et l’élaboration de politiques, ainsi que d’une commission nationale sur la sécurité de l’eau qui disposerait de pouvoirs d’enquête et d’exécution.
• En vue de lancer la stratégie de gestion de l’eau et des terres dans les Prairies et de discuter du projet pilote d’infrastructure proposé, DEO a tenu un sommet les 24 et 25 juin 2019 à Regina. Ce sommet a attiré plus de 130 participants provenant des Prairies et représentant l’industrie, les gouvernements provinciaux, les municipalités, les collectivités autochtones, le milieu universitaire et le secteur à but non lucratif. DEO continue de collaborer avec de nombreux partenaires et intervenants au recensement des questions, des possibilités et des priorités pour aller de l’avant.
• Les provinces et les collectivités autochtones ont d’importants droits et de grandes responsabilités en matière de gestion de l’eau. Les fonctionnaires devront collaborer étroitement avec ces partenaires pour faire en sorte que le nouvel organisme respecte les compétences, les rôles et les responsabilités en place.
• Le 14 novembre 2019, le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, a annoncé le nouveau plan de croissance de la Saskatchewan pour 2020-2030, dans lequel la province prend les engagements suivants :
  • le développement et la mise en œuvre d’une stratégie de gestion de l’eau à l’appui d’une sécurité de l’eau accrue, y compris le développement d’une infrastructure d’approvisionnement en eau résiliente;
  • l’accroissement de la capacité d’irrigation par l’appui à la densification du district d’irrigation en vue d’irriguer 85 000 acres supplémentaires, et la poursuite des efforts visant à attirer des investissements du secteur privé pour produire d’autres terres irrigables.

5. Entreprises agroalimentaires

Engagement

• « Afin d’offrir aux producteurs et aux transformateurs d’aliments une aide accrue et plus rapide, et d’atteindre notre objectif de faire du Canada le deuxième plus important exportateur de produits agricoles au monde d’ici 2025, nous allons fusionner les services financiers et consultatifs actuellement répartis entre plusieurs organismes pour les regrouper sous Financement agricole Canada, qui verra son mandat élargi et renforcé. La nouvelle entité, Développement agricole et alimentaire Canada, servira de point de service unique pour aider tous les secteurs de l’économie alimentaire du Canada à se développer, à croître et à exporter vers de nouveaux marchés. » (Plateforme, p. 27)
• « Afin d’aider un plus grand nombre d’entreprises du secteur alimentaire à accéder au capital et au soutien dont elles ont besoin pour prospérer et croître, nous allons également augmenter la capacité de prêt en capital de Développement agricole et alimentaire Canada de 5 milliards de dollars par année, en plus de l’aide actuelle octroyée par Financement agricole Canada. » (Plateforme, p. 27)

Analyse de DEO

• Cet engagement fait avancer le but du Rapport Barton qui consiste à accroître à 8 % d’ici 2027 la part canadienne des exportations agricoles mondiales, une augmentation de 11 milliards de dollars depuis 2105, de sorte que le Canada devienne le deuxième exportateur de produits agricoles au monde, après les États-Unis.²
• Financement agricole Canada (FAC) est l’organisme idéal pour diriger cette initiative. FAC fournit des services et produits commerciaux et financiers aux producteurs agricoles canadiens ainsi qu’aux exploitations agroalimentaires et agroentreprises canadiennes de toutes tailles.
• Au nombre des autres partenaires ministériels visés par cet engagement figurent la Banque de développement du Canada, Exportation et développement Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada.
• DEO et FAC entretiennent de bonnes relations de travail et se réfèrent mutuellement des clients.

     [Caviardé]     

Autres considérations

• DEO fait preuve de leadership dans le développement de grappes agroalimentaires régionales et appuie le développement des écosystèmes d’innovations agricoles et agroalimentaires afin de favoriser la commercialisation. En 2018-2019, DEO a approuvé 34 projets alimentaires et agricoles dans lesquels il a injecté 19,8 millions de dollars portant la valeur totale des projets à 44,1 millions de dollars.

6. Possibilités de renforcement des économies autochtones

Engagement

• « Nous réaliserons des investissements qui permettront à toutes les communautés des Premières Nations de cesser de dépendre du diésel et de plutôt recourir d’ici 2030 à des sources d’énergie propre, renouvelable et fiable, comme de l’hydroélectricité, de l’énergie éolienne et de l’énergie solaire. » (Plateforme, p. 63)
• « Nous fixerons comme nouvel objectif d’attribuer au moins cinq pour cent des contrats fédéraux à des entreprises dirigées par des peuples autochtones. » (Plateforme, p. 67)

Analyse de DEO

• Les efforts visant à faciliter le passage des collectivités autochtones rurales et éloignées du diésel à des sources d’énergie propres et durables sont largement soutenus par des intervenants dans l’Ouest.
• DEO n’est pas en mesure de s’engager à faire en sorte que toutes les collectivités des Premières Nations délaissent le diésel, mais il est bien placé pour appuyer cet engagement. DEO offre actuellement des programmes en Colombie-Britannique en partenariat avec l’Initiative sur les partenariats stratégiques de Services aux Autochtones Canada et la New Relationships Trust appelée la British Columbia Indigenous Clean Energy Initiative (BCICEI). Grâce à cette initiative, DEO offre du soutien et un fonds de développement des capacités aux collectivités autochtones qui se consacrent au développement de projets d’énergie propre. L’expérience de DEO au sein de la BCICEI pourrait orienter l’élaboration d’un vaste programme national ou un ensemble de programmes régionaux. La BCICEI est considérée comme un parfait exemple de collaboration de nation à nation.
• DEO n’a ni la capacité ni le mandat de diriger la cession de contrats fédéraux, mais est bien placé pour aider les entreprises autochtones à développer leur capacité d’obtenir et de respecter des contrats fédéraux. Les programmes actuels sont offerts en partenariat avec des organismes autochtones, y compris le réseau de sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC).

     [Caviardé]     

Autres considérations

• La BCICEI verse des fonds aux collectivités autochtones pour le développement de projets d’énergie propre et a été citée par les chefs des Premières Nations comme un excellent exemple de gouvernance de nation à nation. Jusqu’à maintenant, la BCICEI a investi 6,12 millions de dollars dans 44 projets dirigés par 39 collectivités autochtones.
• Les SADC offrent des services, y compris des prêts pour le développement d’entreprises, du soutien technique, une formation axée sur les activités et des services de développement économique communautaire. Les entrepreneurs autochtones sont admissibles au soutien offert par toutes les SADC de l’Ouest, dont 13 SADC autochtones à qui DEO a versé un financement de base de 4,1 millions de dollars.
• En partenariat avec le Conseil fédéral des Prairies et le Bureau des petites et moyennes entreprises, DEO a piloté un projet en Alberta afin de mettre en contact des fournisseurs autochtones de la région d’Edmonton avec des fonctionnaires chargés des achats dans 13 ministères fédéraux. Deux autres événements de ce genre sont prévus en janvier 2020 à Edmonton et à Calgary, et un autre sera organisé en Colombie-Britannique par le Conseil fédéral de la Colombie-Britannique.

7. Soutien de l’industrie canadienne de l’énergie à faibles émissions de carbone

Engagement

• « Les recettes fiscales fédérales additionnelles provenant de Trans Mountain pourraient atteindre environ 500 millions de dollars par année une fois le projet terminé. Nous investirons cet argent, ainsi que les profits réalisés par la vente de l’oléoduc, dans des solutions climatiques naturelles et des projets d’énergie renouvelable qui alimenteront nos maisons, nos entreprises et nos communautés pour des générations à venir. » (Plateforme, p. 31)
• « Veiller à ce que les travailleurs du secteur de l’énergie et les communautés qui en dépendent puissent façonner leur propre avenir, en instaurant une Loi de transition équitable qui leur donnera accès à la formation et au soutien dont ils ont besoin pour saisir de nouvelles possibilités et réussir dans l’économie verte. » (Plateforme, p. 29)
• « Pour faire en sorte que les communautés autochtones profitent directement des grands projets d’exploitation des ressources naturelles sur leurs territoires, nous adopterons un nouveau cadre national de partage des bénéfices. » (Plateforme, p. 60)
• Un autre engagement pris au cours de la période électorale était de continuer à soutenir la construction du complexe de gaz naturel liquéfié (GNL) à Kitimat, en Colombie-Britannique.

Analyse de DEO

• Soutenir l’industrie canadienne de l’énergie à faibles émissions de carbone et tirer parti des revenus provenant des pipelines de TMX pour faciliter la transition permettra de diversifier l’économie et de démontrer un engagement envers l’Ouest canadien. Le Canada a un secteur de l’énergie de calibre mondial, et des mesures sont nécessaires pour plus de reconnaissance de ses efforts à l’échelle nationale et internationale afin de produire des hydrocarbures propres et innovateurs.
  • Le Canada n’a pas de stratégie cohérente et adaptée aux régions pour soutenir un secteur pétrolier et gazier propre et concurrentiel. En s’appuyant sur les travaux de la Table de stratégies économiques pour l’avenir et en partenariat avec Ressources naturelles Canada, DEO peut aider à élaborer une approche régionale pour la transition du secteur.
• L’industrie pétrolière et gazière à valeur ajoutée, y compris les produits pétrochimiques, permet de tirer pleinement parti des avantages régionaux, particulièrement en Alberta.
  • DEO est bien placée pour diriger les efforts fédéraux régionaux visant à appuyer le développement économique de l’énergie à valeur ajoutée par la défense des intérêts, la collaboration avec des partenaires fédéraux pour éliminer les obstacles à la compétitivité, le financement de l’expansion des entreprises, la recherche régionale sur l’économie circulaire et le soutien des partenariats avec les intervenants.
• Dans le cadre de l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon par le gouvernement du Canada d’ici 2030, le gouvernement s’est engagé à aider les collectivités touchées de l’Alberta et de la Saskatchewan à diversifier leurs économies, en favorisant entre autres de nouvelles possibilités dans l’économie à faibles émissions de carbone.
  • DEO fournit actuellement des fonds pour appuyer la diversification économique dans les collectivités touchées. DEO poursuit son soutien en travaillant avec les collectivités touchées afin de déterminer les projets d’infrastructure potentiels qui amélioreront les efforts de diversification économique.
• Le GNL est un produit incontournable pour l’avenir du secteur du gaz naturel de l’Ouest canadien, et l’Ouest canadien est stratégiquement bien placé pour devenir un fournisseur mondial fiable. DEO verse 55 millions de dollars en financement fédéral pour appuyer la reconstruction du pont Haisla à Kitimat, en Colombie-Britannique, afin de promouvoir le développement économique des collectivités et du secteur du GNL.
• Les collectivités autochtones de l’Ouest ont exprimé le désir et l’intention de jouer un rôle de premier plan dans les systèmes et les industries de gestion des ressources naturelles du Canada, y compris la transition vers un secteur de l’énergie à faibles émissions de carbone.
• L’investissement dans l’industrie pétrolière et gazière du Canada a considérablement diminué au cours des dernières années, en partie en raison des contraintes en matière de transport et des changements réglementaires, qui ont contribué à l’incertitude qui plane sur l’environnement d’investissement du Canada. En plus de réduire les dépenses en immobilisations des sociétés pétrolières et gazières, le secteur canadien de l’énergie a également connu plusieurs cessions à des entités étrangères très médiatisées, notamment Kinder Morgan, ConocoPhillips, Royal Dutch Shell Plc., et Equinor ASA.
• L’opposition généralisée au projet de loi C-69 dans les provinces des Prairies s’explique en partie par la crainte que cette mesure législative nuise à la compétitivité des entreprises et à l’investissement, et qu’elle complique l’approbation de projets de pipeline et d’autres projets d’infrastructure au Canada.
• Le Canada a besoin d’un environnement réglementaire transparent et stable pour maintenir la compétitivité de l’industrie et empêcher de nouvelles cessions dans le secteur de l’énergie de l’Ouest canadien. Cela aidera également à promouvoir un investissement accru du secteur privé dans l’espace de l’énergie propre, ce qui permettra au Canada de devenir un acteur plus stratégique dans l’économie à faibles émissions de carbone.

     [Caviardé]     

Autres considérations

• Il est important d’appuyer l’accès aux marchés et le secteur de l’énergie pour atténuer les tensions entre les gouvernements fédéral et albertain et pour réduire le sentiment d’aliénation de l’Ouest.
• En Alberta, l’industrie et le gouvernement se sont largement opposés au projet de loi C-69 et aux conséquences imprévues qu’il pourrait avoir sur la compétitivité des investissements dans le secteur de l’énergie.
• Depuis 2015, DEO a versé plus de 30 millions de dollars en financement pour appuyer des projets de technologies propres dans le secteur pétrolier et gazier, y compris le soutien au Réseau d’innovation en matière de ressources propres. DEO a également fourni 15 millions de dollars en financement pour 21 projets visant à aider les groupes autochtones à accéder aux possibilités liées aux pipelines.

8. Technologies propres

Engagement

• « Afin de profiter de cette occasion pour attirer et faire croître des entreprises qui nous aideront à atteindre notre objectif ambitieux de zéro émission d’ici 2050, nous réduirons de moitié l’impôt sur le revenu des entreprises pour celles qui mettent au point et fabriquent des technologies neutres en carbone. Ces réductions d’impôt encourageront fortement les entreprises à s’établir au Canada et contribueront à faire de notre pays un véritable chef de file mondial dans le domaine des technologies propres à émission zéro. » (Plateforme, p. 20)

Analyse de DEO

• Le marché mondial des technologies propres est vaste et connaît une croissance rapide. Selon la source et la méthodologie, les estimations varient entre environ 1,15 billion de dollars par année pour le bas de l’échelle, à 3 billions de dollars³ voire 5,8 billions de dollars⁴ pour le haut de l’échelle. Mis à part les écarts, il ne fait aucun doute que les technologies propres représentent d’immenses perspectives⁵.
• En 2017, les technologies propres représentaient 62 milliards de dollars et 3,0 % du produit intérieur brut du Canada; 282 000 emplois dans le secteur des technologies propres, ce qui représente 1,5 % de tous les emplois au Canada; et les exportations de technologies propres ont atteint 12,4 milliards de dollars⁶.
• Les concepteurs de technologies propres de l’Ouest ont des points forts dans des domaines comme le stockage d’énergie, le traitement des eaux usées industrielles, l’hydrogène et les piles à combustible, les biocarburants, le captage et le stockage du carbone et les réseaux intelligents. Ces entreprises profitent de la proximité des industries traditionnelles (p. ex. le pétrole et le gaz, les mines, la foresterie, la construction, la fabrication de véhicules d’équipement lourd) et des partenariats avec elles qui cherchent de plus en plus des solutions en matière de technologies propres et offrent des possibilités de collaboration en recherche, de projets de démonstration et de clients de référence. Les concepteurs de technologies propres bénéficient également d’une expertise dans les domaines technologiques adjacents, notamment les médias numériques, l’intelligence artificielle, la génomique et la science des matériaux.
• DEO possède une vaste expérience, un réseau solide et un excellent bilan parmi les intervenants en matière de soutien des technologies propres dans l’Ouest canadien, autant d’atouts qui permettent au Ministère d’appuyer les engagements de la plateforme en accélérant la commercialisation et l’adoption des technologies propres, en aidant les entreprises de technologies propres à prendre de l’expansion et en réunissant les intervenants pour aider à éclairer l’élaboration d’une Loi sur la transition équitable.
• Parmi les principaux partenaires, il importe de mentionner les autres ministères et organismes fédéraux (p. ex. Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, Technologies du développement durable Canada, Banque de développement du Canada), des organismes et des fonds provinciaux (p. ex. Emissions Reductions Alberta, British Columbia Innovative Clean Energy Fund) et des organismes de soutien des écosystèmes (p. ex. BC Cleantech CEO Alliance, Foresight Cleantech Accelerator Centre, Alacrity Foundation, Réseau d’innovation pour des ressources propres, Alberta Clean Technology Industry Alliance, Alliance pour l’innovation dans les sables bitumineux, Transition Accelerator, Energy Futures Lab, Centre des technologies des véhicules).

     [Caviardé]     

Autres considérations

• Il y a de fortes synergies entre les engagements électoraux dans ce domaine et les engagements à soutenir l’industrie canadienne de l’énergie à faibles émissions de carbone, particulièrement en ce qui a trait aux efforts visant à améliorer la performance environnementale et à réduire l’intensité des émissions dans le secteur pétrolier et gazier de l’Ouest. Par exemple, en Alberta, les membres de l’Alliance pour l’innovation dans les sables bitumineux du Canada ont dépensé à ce jour plus de 1,4 milliard de dollars en innovation environnementale.
• Le budget de 2016 a permis de renforcer le bilan de DEO en matière d’activités liées aux technologies propres en engageant les organismes de développement régional (ODR) à doubler collectivement leurs dépenses de base en soutien au secteur des technologies propres.
• Depuis 2018-2019, DEO a approuvé 56 projets de technologies propres totalisant 59 millions de dollars en engagements de financement dans l’Ouest. À ce jour, ces investissements ont entraîné une croissance des ventes de 122 millions de dollars et la création de 582 emplois hautement qualifiés. En voici quelques exemples :
  • Le Foresight Cleantech Accelerator Centre met sur pied une initiative de grappe dirigée par l’industrie afin de faciliter la collaboration entre les concepteurs de technologies propres, le milieu universitaire, le gouvernement et d’autres organismes de soutien des écosystèmes.
  • Le Clean Resource Innovation Network renforce les liens entre les grappes, établit des alliances stratégiques au sein de l’industrie de l’innovation en matière de ressources propres et appuie les occasions d’affaires liées aux technologies propres pour les PME innovatrices et le secteur pétrolier et gazier.
  • Saltworks Technologies Inc. intensifie ses activités de dessalement industriel en introduisant de nouvelles technologies et en entreprenant le développement de marchés en Chine.
  • L’Université de Regina met sur pied l’Initiative d’énergie propre de l’Ouest canadien afin d’aider l’industrie à mettre au point des technologies propres liées à la séparation du pétrole et de l’eau, au traitement des eaux usées et au dessalement pour réduire les émissions.
  • CMC Research Institutes Inc. accélère le développement et l’adoption de technologies commercialement viables de réduction des gaz à effet de serre.
• Au cours des séances de consultation de Croissance de l’Ouest, les Canadiens de l’Ouest ont demandé aux secteurs des ressources de développer et de déployer de nouvelles technologies et d’accroître leur intendance environnementale. L’investissement dans l’exploitation plus propre des ressources est une priorité du pilier « Diversification » de Croissance de l’Ouest.

9. Océans et aquaculture en santé

Engagement

• « Pour assurer la santé des océans qui bordent le Canada, nous investirons davantage dans le domaine des sciences de la mer et dans la lutte contre les espèces envahissantes. De plus, nous travaillerons avec les communautés côtières et autochtones ainsi que d’autres parties prenantes pour mieux protéger les stocks de poissons et les habitats marins contre les conséquences des changements climatiques. Nous introduirons notamment la toute première Loi canadienne sur l’aquaculture. En Colombie-Britannique, nous collaborerons avec les autorités provinciales pour planifier de façon responsable le remplacement, d’ici 2025, de la salmoniculture dans des parcs en filet, pratiquée dans les eaux côtières, par des méthodes d’élevage en milieu fermé. » (Plateforme, p. 36)

Analyse de DEO

• Les écosystèmes marins et leur biodiversité fournissent des services essentiels au bien-être humain, y compris la régulation des concentrations atmosphériques et marines de CO2 et l’approvisionnement en oxygène. La santé des océans a diminué en raison de l’activité humaine, ce qui a entraîné l’acidification des océans, la perte d’habitats marins et d’espèces et d’autres changements.⁷ L’amélioration de la santé des océans grâce à la recherche, au développement technologique, aux partenariats et à l’investissement est essentielle au gagne-pain des générations futures.
• DEO dispose d’un solide réseau d’entreprises et d’organisations qui travaillent dans les domaines liés aux océans, et a établi des partenariats avec différents ordres de gouvernement, des communautés autochtones et des universités pour appuyer les initiatives liées aux océans dans l’Ouest canadien.
• DEO n’est pas en mesure de diriger la réalisation de ces engagements, mais il peut jouer un rôle de soutien grâce à des activités d’orientation et de mobilisation des intervenants, ainsi qu’au soutien financier de certaines initiatives liées à la santé des océans.
• Dans le cadre des piliers « Collectivités » et « Diversification » de Croissance de l’Ouest, DEO peut également jouer un rôle dans le soutien de la résilience des collectivités côtières et de l’économie marine et océanique en général dans l’Ouest, y compris, par exemple, dans la construction maritime, la navigation et les avis d’urgence, et l’énergie marine renouvelable (p. ex. énergie marémotrice et houlomotrice).
• En ce qui concerne les engagements précis d’introduire une loi sur l’aquaculture et de faire passer la salmoniculture en cages en filet dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique à des systèmes en parc clos d’ici 2025 :
  • Les opinions sur l’aquaculture des poissons à nageoires en Colombie-Britannique sont polarisées, certains groupes d’intervenants s’opposant farouchement au maintien des exploitations en cage en filet – en grande partie en raison de préoccupations écologiques comme la transmission du pou du poisson et des parasites à la population de saumon sauvage, ainsi que l’éventuelle hybridation des espèces – et un fort soutien aux fermes agricoles de la part des travailleurs et des entreprises de l’industrie.
  • Le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO) entreprend des séances de consultation ouvertes avec le public canadien, les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie et d’autres intervenants touchés jusqu’au 21 décembre 2019 afin de recueillir des commentaires concernant une Loi sur l’aquaculture. À la suite de ces séances, un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu » sera produit, et de nouvelles séries de séances de mobilisation se tiendront au début de 2020.

     [Caviardé]     

Autres considérations

• Voici des exemples d’investissements récents de DEO dans les océans et l’aquaculture :
  • La Société Ocean Networks Canada appuie la gestion durable des océans, la sécurité maritime et l’atténuation de calibre mondial, ainsi que le développement d’infrastructures énergétiques responsables grâce à la mise en œuvre du programme Smart Oceans BC.
  • L’Université de Victoria crée le Pacific Regional Institute for Marine Energy Discovery (PRIMED) pour la commercialisation des technologies d’énergie marine renouvelable et des produits et services connexes.
  • L’Association of British Columbia Marine Industries appuie les partenariats entre l’industrie et les établissements de recherche et de formation afin de faire croître une industrie maritime de la côte Ouest inclusive et novatrice et d’accroître la participation des groupes sous-représentés.
  • Metlakatla Development Corp., Coastal Shellfish Corp. et Coastal Shellfish LP commercialisent des exploitations aquacoles durables dans la région de Prince Rupert en élargissant et en modernisant la capacité de culture, de récolte et de transformation des pétoncles.
  • L’Université du Manitoba a mis sur pied l’Observatoire maritime de Churchill, qui joue un rôle clé dans l’apprentissage des répercussions du transport maritime dans l’Arctique, ainsi que de l’exploration et de la mise en valeur du pétrole et du gaz dans l’Arctique.
• DEO collabore avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le Conseil national de recherches du Canada à l’élaboration d’ateliers qui réuniront les intervenants de l’industrie pour qu’ils collaborent et créent des technologies qui améliorent la résilience des océans et favorisent la prospérité économique. Le rôle de DEO consiste entre autres à être un éclaireur et un rassembleur auprès des intervenants. Ce travail est en cours.
• DEO collabore avec Pêches et Océans Canada et le ministère des Forêts, des Terres et de l’Exploitation des ressources naturelles de la Colombie-Britannique (BC Ministry Forests, Lands and Natural Resource Operations) pour cofinancer une étude économique marine et océanique afin de mieux comprendre l’ampleur et la portée de l’économie océanique de la Colombie-Britannique. Ce travail est en cours.

10. Port pour petits bateaux dans les collectivités côtières du Canada

Engagement

• « Pour appuyer nos investissements dans la rénovation et la réparation des ports pour petits bateaux et pour faire en sorte que les communautés côtières du Canada aient de bons emplois pour la classe moyenne dans les années à venir, nous augmenterons de 40 millions de dollars par année les investissements dans les ports pour petits bateaux. Nous travaillerons également avec les communautés pour élaborer des plans de développement économique local afin que ces ports répondent mieux aux besoins de l’industrie de la pêche et des résidents locaux. » (Plateforme, p. 23)

Analyse de DEO

• Le Programme des ports pour petits bateaux (PPB), créé en 1972, est un programme national administré par Pêches et Océans Canada (MPO). Son mandat est de fournir à l’industrie de la pêche commerciale une infrastructure portuaire sécuritaire qui répond aux besoins opérationnels. Les ports non essentiels (ports de plaisance ou de faible activité) doivent être cédés ou retirés.
• Le MPO utilise trois stratégies principales pour remplir son mandat : maintenir un réseau de ports; aider les administrations portuaires à gérer les activités quotidiennes des ports de pêche commerciale; et transférer la propriété des ports non essentiels et des ports de plaisance à d’autres ordres de gouvernement ou à des organismes sans but lucratif.
• Depuis septembre 2018, le programme est responsable de 1 008 ports de pêche et de plaisance. De ce nombre, 180 (C.-B. = 107, Man. = 48, Sask. = 14, Alb. = 11) sont situés dans l’Ouest.
• Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a investi 250 millions de dollars sur deux ans dans le programme des PPB. Toutefois, selon le Comité consultatif national des administrations portuaires, le principal défi du programme des PPB est le manque de financement réservé aux cessions des ports de plaisance et des ports de pêche non essentiels. Les retards dans les cessions frustrent les collectivités et les municipalités locales qui veulent prendre le contrôle du port et la détérioration continue de certains ports entraîne une augmentation des responsabilités.
• Ces ports sont des infrastructures importantes pour les communautés autochtones. Ils ne servent pas seulement à la pêche commerciale, mais dans certains cas, ils sont les seuls moyens d’entrée et de sortie des collectivités.

     [Caviardé]     

• Page précédente
• Table des matières
• Page suivante