2020-2021 Rapport sur les résultats ministériels

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Voir la version imprimable: PDF (1,8 Mo)

Table des matières

• Message des ministres
• Message du président
• Coup d’œil sur les résultats
• Contexte opérationnel
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Responsabilité principale : Développement économique dans l’Ouest canadien
  • Services internes
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions
• Notes en fin d’ouvrage

Message des ministres

C’est avec plaisir que nous présentons le Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO).

Au cours d’une année caractérisée par l’incertitude et l’évolution rapide des priorités en raison de la pandémie mondiale de COVID-19, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses partenaires de portefeuille ont maintenu leur engagement dans leurs efforts continus pour répondre aux besoins changeants des Canadiens et de l’économie canadienne. Les rapports sur les résultats ministériels d’ISDE et du portefeuille décrivent un certain nombre de contributions immédiates et remarquables au cours de la dernière année, notamment celles qui faisaient partie du plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

En 2020-2021, DEO a connu grand succès pour ce qui est de fournir des services et soutiens aux Canadiens de l’Ouest au cours de l’une des années les plus difficiles des 33 ans d’histoire du Ministère. Avec un budget augmenté pour répondre aux besoins de soutien de DEO dans les quatre provinces de l’Ouest, DEO a joué un rôle important dans la réponse du gouvernement à la COVID-19.

Grâce à des programmes tels que le Fonds d’aide et de relance régionale, le Ministère a pu protéger la sécurité financière des entreprises pendant la pandémie, plus précisément dans les secteurs durement touchés comme le tourisme, l’hôtellerie et le transport aérien. Le Ministère a continué d’investir dans des secteurs en pleine croissance comme l’agrotechnologie, les technologies propres et les sciences de la vie afin d’assurer un développement robuste des vaccins au Canada. Le Ministère a continué à inclure les entreprises rurales, celles appartenant à des femmes et celles appartenant à des Autochtones dans ses stratégies d’investissement. Fort de la réussite de DEO au cours de la dernière année et de la reconnaissance d’une économie à l’Ouest qui s’est transformée et diversifiée au fil des décennies, le Ministère s’est maintenant transformé en deux agences pour mieux refléter la diversité de l’Ouest canadien, soit PacifiCan pour la Colombie-Britannique et PrairiesCan pour les provinces des Prairies.

Grâce à toutes ces initiatives et à bien d’autres encore, nous avons continué de respecter notre engagement à favoriser une économie dynamique et croissante qui crée des emplois, des possibilités et une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens, y compris ceux issus de milieux divers, comme les femmes, les peuples autochtones, les Canadiens racialisés, les personnes handicapées et les groupes LGBTQ+.

Nous vous invitons à lire ce rapport pour en apprendre plus sur la façon dont DEO, comme ISDE et d’autres partenaires du portefeuille, crée une forte culture de l’innovation pour positionner le Canada comme un leader dans l’économie mondiale.

L’honorable Daniel Vandal
Ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord.

L’honorable Harjit S. Sajjan
Ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada

Message du président

Cette année a été une leçon d’humilité. J’ai vu des entreprises fonctionner à perte parce que leurs propriétaires voulaient simplement s’occuper de leur personnel et de leurs clients. J’ai vu des organismes sans but lucratif se réinventer complètement pour répondre à différents besoins. J’ai vu notre équipe de DEO et nos organisations partenaires travailler jusqu’à l’épuisement pour fournir cinq fois plus de fonds que lors d’une année normale.

Les temps étaient déjà durs dans de nombreuses régions de l’Ouest canadien avant l’arrivée de la COVID. On dit que les crises font ressortir le meilleur et le pire des gens. Cette année, je n’ai vu que le meilleur.

Ce rapport rend compte d’une partie du rôle de DEO. Pourtant, c’est l’ensemble de la collectivité qui s’est efforcée de nous sortir de cette situation d’urgence de manière à préserver de bons emplois et à nous permettre de nous rétablir rapidement.

C’est une véritable leçon d’humilité.

 

Dylan Jones

Président de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada et 
président par intérim de Développement économique Canada pour les Prairies

Coup d’œil sur les résultats

Cette année a été extraordinaire, car DEO a travaillé d’arrache-pied pour remplir son mandat de base en matière de développement économique, tout en aidant les Canadiens de l’Ouest à faire face aux circonstances économiques difficiles causées par la pandémie de COVID-19.

• En 2020-2021, DEO a employé 386 employés à temps plein talentueux, contre 327 prévus.
• Les dépenses réelles du Ministère ont atteint 907,5 millions de dollars, alors que les dépenses prévues étaient de 274,8 millions de dollars.
• Le budget de DEO a presque triplé par rapport à 2019-2020. En outre, DEO a connu 15 fois plus d’approbations de projets en 2020-2021 (4 692) qu’en 2019-2020 (312). De même, par rapport à la moyenne quinquennale des approbations de projets de DEO (440), l’année 2020-2021 a connu plus de 10 fois plus d’approbations de projets. Cette croissance démontre la forte demande à l’égard du soutien de DEO.

DEO, ainsi que les autres agences de développement régional (ADR) du pays, a joué un rôle clé dans l’élaboration de programmes d’aide du gouvernement du Canada durant la COVID-19. À la suite d’une demande massive de soutien gouvernemental, le Ministère a aidé les petites et moyennes entreprises (PME) de l’Ouest canadien à rester ouvertes. DEO a aidé l’Ouest canadien à traverser une période difficile. Parmi les réalisations dont nous sommes particulièrement fiers, citons les suivantes :

• Soutien des PME qui n’auraient pas pu accéder autrement à d’autres financements du gouvernement fédéral, notamment les entreprises rurales, celles appartenant à des femmes et celles appartenant à des Autochtones.
• Soutien indispensable aux entreprises de l’Ouest canadien touchées par la pandémie. Plus de 4 500 projets ont été approuvés, et DEO a attribué plus de 390 millions de dollars en financement.
• Nous avons aidé à maintenir, à créer ou à développer plus de 16 000 entreprises dans l’Ouest canadien.

En plus de soutenir les entreprises de l’Ouest pendant la pandémie, DEO a continué de s’acquitter de son mandat principal, qui consiste à promouvoir la diversification de l’économie dans l’Ouest canadien. Les projets de développement économique de DEO ont eu les retombées économiques suivantes :

• La création de plus de 7 000 emplois pour les Canadiens de l’Ouest.
• La croissance de 348 millions de dollars des ventes à l’exportation.
• La croissance du chiffre d’affaires de 372 millions résultant de la commercialisation des technologies nouvelles ou existantes.
• Le développement d’une économie inclusive, avec des programmes ciblés pour aider les femmes, les jeunes, les peuples autochtones, les personnes handicapées, les PME et les communautés rurales, et les francophones.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Contexte opérationnel

En mars 2020, le monde s’est arrêté. Au fur et à mesure que la COVID-19 se propageait, des pays et des régions, y compris l’Ouest canadien, ont commencé à se fermer, apparemment du jour au lendemain. À la fin du mois de mars, chaque province de l’Ouest avait déclaré l’état d’urgence, obligeant les entreprises à fermer leurs portes, certaines sans que l’on sache exactement quand elles pourraient rouvrir. Cela a provoqué une hausse de licenciements, car les entreprises ne pouvaient pas assumer les fermetures, même temporaires, et continuer à payer leurs employés. Le déplacement des gens a été réduit au minimum afin d’éviter la propagation du virus. Les gens ont été contraints de rester à la maison en raison des pertes d’emploi, des fermetures d’entreprises et des mesures de travail à domicile. En un clin d’œil, les routines établies ont disparu.

Aucune province de l’Ouest n’a été épargnée en 2020, quelle que soit sa position avant la pandémie. Les baisses économiques du Manitoba (-4,8 %) et de la Colombie-Britannique (-3,8 %) ont été un peu plus faibles en raison de la taille relative de leurs secteurs des services, comparativement à leurs secteurs des biens. Les provinces de l’Alberta (-8,2 %) et de la Saskatchewan (-5,2 %) ont enregistré les plus fortes baisses dans l’Ouest. L’Alberta a également connu la plus forte chute parmi toutes les provinces en 2020. L’effondrement des prix du pétrole fin 2018, survenant dans le sillage du ralentissement de 2015-2016, a laissé les économies de la Saskatchewan et de l’Alberta dans un état d’affaiblissement important juste avant le début de la pandémie. Lorsque les pays ont commencé à fermer leurs frontières, les prix du pétrole se sont effondrés, et le prix du West Texas Intermediate (WTI) est tombé à un niveau négatif en avril 2020. Les dépenses d’investissement avaient déjà diminué en Alberta (-4,6 %) et en Saskatchewan (-4,5 %) en 2019, et elles ont toutes deux baissé de 16,3 % en 2020. Les investissements du Manitoba ont chuté de 18 % en 2020, mais la Colombie-Britannique est parvenue à une faible augmentation de 2,4 % de ses dépenses en capital.

Avec la fermeture des frontières et l’arrêt des activités économiques, le commerce a également ralenti. Les exportations nationales ont diminué de 8,1 % en mars 2020 par rapport au même mois de l’année précédente. La majeure partie de cette baisse est attribuable à une chute des exportations en Alberta et en Colombie-Britannique. En mai 2020, les exportations de l’Ouest avaient chuté de près de 39 % par rapport à l’année précédente. Le commerce s’est progressivement redressé, mais est resté faible tout au long de 2020, diminuant de 14 % par rapport à 2019. Les provinces de l’Ouest n’ont pas toutes connu la même baisse dans les exportations. La planète étant soudainement sur pause, la demande de pétrole s’est effondrée et les exportations de l’Alberta ont diminué de 22 % en 2020. Toutefois, grâce à la demande accrue de produits agroalimentaires et à son statut de producteur sûr, les exportations de la Saskatchewan ont augmenté de 2,2 %; la Saskatchewan a été l’une des deux seules provinces canadiennes à connaître une hausse.

Les mesures de confinement provinciales visant à réduire la propagation du virus ont entraîné la fermeture d’entreprises. De février 2020 à avril 2020, le nombre de fermetures d’entreprises dans l’Ouest a plus que doublé pour atteindre près de 36 000, mais dès l’été, grâce aux mesures de soutien mises en place, les fermetures sont tombées en dessous des niveaux normaux. Cependant, les confinements ultérieurs pour faire face à de nouvelles vagues du virus ont provoqué de petites hausses dans les fermetures. Après avoir chuté au printemps 2020, le nombre d’entreprises actives dans l’Ouest canadien a lentement augmenté, mais n’a pas atteint les niveaux d’avant la pandémie au début de 2021. Jusqu’à présent, le soutien du gouvernement a permis d’éviter de nombreuses faillites d’entreprises, mais comme la pandémie se poursuit, on ne connaît pas encore l’ampleur de l’impact sur les entreprises de l’Ouest canadien.

De même, le chômage dans l’Ouest a plus que doublé pour toucher près de 870 000 personnes en mai 2020. En mars 2021, le nombre de chômeurs était encore supérieur de 30 % à celui de février 2020. À la fin de 2020, le nombre de personnes recevant de l’assurance-emploi dans l’Ouest a atteint des niveaux historiques. Si près de 15 % des emplois dans l’Ouest ont été supprimés entre février et avril 2020, certains groupes ont été nettement plus touchés. Près de 18 % des emplois détenus par des Autochtones dans l’Ouest ont disparu au cours de ces deux mois, tandis qu’un peu plus de 17 % des emplois occupés par des femmes ont été éliminés. Les jeunes de l’Ouest ont été particulièrement touchés par les fermetures dues à la pandémie, plus de 35 % de cette population ayant perdu son emploi entre février et avril. En mars 2021, l’emploi des jeunes et des femmes était encore inférieur d’environ 1 % comparativement au niveau de février 2020, tout comme l’ensemble de l’emploi dans l’Ouest. L’emploi chez les Autochtones a réussi à augmenter de près de 4 % depuis février 2020.

Un développement inattendu de la pandémie a été une augmentation de l’activité sur les marchés de l’immobilier résidentiel partout au Canada. Dans l’Ouest, la valeur des ventes sur les marchés résidentiels a augmenté de près de 27 % en 2020, alors que ce marché était en baisse depuis 2017. Les provinces de l’Ouest n’ont pas toutes connu des augmentations de la même ampleur. La Colombie-Britannique a connu une augmentation de 35 % de la valeur des ventes, la plus élevée parmi les provinces du Canada. L’accélération de l’activité immobilière en Colombie-Britannique a été suffisamment importante pour contrebalancer une partie du déclin économique de la province. La Saskatchewan a également connu une forte augmentation (+28 %). La croissance au Manitoba (+19 %) et en Alberta (+5,1 %) a été plus modeste. Au début de 2021, la valeur des ventes s’est encore accélérée.

En 12 mois et trois vagues de la COVID-19, la pandémie avait encore l’Ouest sous son emprise en mars 2021. Comme le reste du monde, les quatre provinces de l’Ouest ont dû faire face à un défi historique. Au fur et à mesure que le virus se déplaçait à travers les populations, les provinces ont été contraintes d’adapter leurs stratégies en fonction de l’apparition de nouveaux cas et de l’évolution des informations. Alors que l’Ouest canadien se rapproche lentement d’une réouverture totale, la question de savoir ce que signifie « normal » à l’avenir demeure.

Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

Le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) a été créé pour aider les entreprises qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19 et qui n’ont pas pu accéder aux autres programmes fédéraux de soutien en cas de pandémie, ou qui ont continué à avoir des besoins en liquidités¹. Du lancement du programme au 31 mars 2021, DEO a constamment enregistré des volumes de demandes beaucoup plus élevés que toute autre ADR, recevant presque autant de demandes que les cinq autres ADR réunies. À elles seules, les entreprises de l’Alberta ont demandé plus de fonds que ce que représentaient les demandes combinées des quatre provinces maritimes, des trois territoires et du Québec.

À la fin du mois de mars 2021, DEO, avec ses 89 Sociétés d’aide au développement des collectivités et ses quatre bureaux de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE), a :

• reçu plus de 850 millions de dollars sur les plus de 2,1 milliards de dollars de fonds FARR à la disposition des ADR;
• reçu près de 17 000 demandes, sollicitant un soutien de plus de 1,6 milliard de dollars;
• offert une aide à plus de 8 800 PME en fournissant près de 560 millions de dollars en contributions remboursables sous conditions, remboursables et non remboursables.

Une multitude de leçons ont été tirées de la création et de la mise en œuvre du FARR, puisque le programme a été élaboré et lancé en très peu de temps (quelques semaines au lieu des mois habituels), et qu’il a continué à évoluer pour s’aligner sur les autres programmes fédéraux de secours en cas de pandémie. L’une des principales leçons apprises a été la nécessité de simplifier les processus afin de traiter le volume extraordinaire de demandes reçues par DEO.

Les procédures d’évaluation, d’approbation et de paiement ont été simplifiées afin de fournir rapidement des fonds aux entreprises qui ont été touchées par la pandémie. Cela a permis de faciliter l’accès des clients aux financements et de réduire la charge administrative en période de crise. DEO a ajusté les paramètres et les politiques de son programme en fonction de l’évolution des besoins de l’économie et des autres programmes de secours en cas de pandémie. Cela a permis d’assurer une diffusion largement cohérente entre les régions et les ADR, ainsi qu’un ensemble solide de documents de référence pour la formation et l’intégration du nouveau personnel.

L’équipe d’exécution du programme du FARR a recueilli des données relatives à l’ACS+ (groupes en quête d’équité) pour plusieurs indicateurs. Au 31 mars 2021, le programme avait aidé :

• 2 699 entreprises appartenant à des femmes ou exploitées par des femmes (124,6 millions de dollars);
• 309 entreprises autochtones (18,1 millions de dollars);
• 4 174 entreprises rurales (258,1 millions de dollars).

Les groupes sous-représentés ont reçu une plus grande part du FARR que leur représentation sur le marché :

• rurales : les approbations du FARR représentaient plus de trois fois le pourcentage de PME rurales dans la population des entreprises;
• appartenant à des femmes : les approbations du FARR représentaient plus du double du pourcentage de PME appartenant à des femmes dans la population des entreprises;
• appartenant à des Autochtones : les approbations du FARR représentaient plus du double du pourcentage de PME appartenant à des personnes autochtones dans la population des entreprises.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité principale : Développement économique dans l’Ouest canadien

Description

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) encourage la croissance et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien en favorisant l’innovation, en améliorant la compétitivité des entreprises, en encourageant l’adoption de technologies propres et en favorisant une croissance inclusive.

Résultats

En se fondant sur la responsabilité fondamentale de DEO, le Ministère cherche à réaliser son mandat en atteignant les trois résultats ministériels suivants :

• Les entreprises de l’Ouest canadien sont novatrices et en pleine croissance.
• Les collectivités de l’Ouest canadien sont économiquement diversifiées.
• Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices dans l’Ouest canadien.

Une initiative qui surplombe les trois résultats ministériels est la Stratégie de croissance de l’Ouest canadien (SCOC). La SCOC (aussi appelée Croissance de l’Ouest) est un appel à l’action qui a été mis sur pieds en 2019 pour explorer des idées, établir des partenariats, se réunir, établir des réseaux, développer les connaissances et donner une voix aux besoins et aux possibilités économiques de l’Ouest canadien. Axé sur quatre piliers de la croissance ‒ la diversification, le commerce, les compétences et les collectivités ‒ Croissance de l’Ouest est codirigée par 9 ministères afin de viser des résultats communs et de tirer parti d’un large éventail d’initiatives et de programmes fédéraux qui soutiennent la croissance, la diversification et le bien-être des Canadiens de l’Ouest.

Au cours d’une année sans précédent, l’économie de l’Ouest a été soumise à des défis et des conséquences considérables. Tout comme notre économie et toutes les entreprises et institutions qui la composent ont dû s’adapter, la SCOC s’est adaptée en même temps, avec une volonté inébranlable de positionner l’Ouest canadien pour une reprise rapide et une croissance à long terme, durable et inclusive dans les secteurs traditionnels et émergents. Grâce au renforcement des relations et à l’élargissement des réseaux, à la défense stratégique et à l’élaboration conjointe de projets, la Stratégie de croissance de l’Ouest canadien a obtenu les résultats suivants en 2020-2021 :

• Elle a facilité les exercices d’inventaire et d’établissement des priorités entre les gouvernements et les intervenants externes au début de la pandémie, en procédant à des mises au point périodiques pour suivre les progrès et corriger l’orientation et l’approche stratégiques de DEO.
• Elle a fourni des services intégraux d’orientation, de défense des intérêts et de rassemblement pour que l’Ouest canadien soit bien placé pour participer à la relance transformationnelle et aux possibilités de croissance à long terme et pour en profiter.
• Elle a aidé les entreprises et les partenaires de l’Ouest à accéder à un éventail de mesures de soutien et de programmes stratégiques fédéraux qui correspondent directement aux priorités économiques de l’Ouest canadien, tels que :
  • le Fonds d’aide et de relance régionale;
  • le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) et l’initiative de l’accélérateur net zéro du FSI;
  • le Fonds pour la large bande universelle.
• Elle a continué à développer une base de connaissances précieuse et spécifique à la région dans laquelle les partenaires et les intervenants pourront puiser lorsqu’ils entreprendront des activités visant à développer et à diversifier l’économie de l’Ouest canadien.
• Elle a permis d’élaborer un plan de défense des intérêts et de mobilisation tourné vers l’avenir afin de travailler avec des partenaires fédéraux pour promouvoir une croissance qui s’appuie sur les forces de l’Ouest canadien dans des domaines tels que l’exploitation des ressources naturelles et l’agroalimentaire, tout en reconnaissant et en faisant progresser ses nouvelles possibilités dans des domaines tels que les technologies propres et les véhicules électriques hybrides, entre autres.

DEO favorise également une croissance inclusive dans l’Ouest canadien en encourageant une économie dynamique et croissante qui crée des emplois, des possibilités et une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens, y compris ceux de diverses origines.

Résultats

Analyse comparative entre les sexes plus

Les priorités d’inclusivité de DEO pour tous les programmes sont axées sur les femmes, les Autochtones et les jeunes. DEO recueille également des données sur les répercussions de ses projets sur la communauté francophone, surveille le pourcentage de PME de l’Ouest canadien appartenant à des femmes, à des Autochtones, à des minorités visibles et à des jeunes, et évalue les répercussions du programme sur l’équité et la participation économique de divers groupes de personnes. DEO examine actuellement les recommandations en matière de formation sur la diversité et l’inclusion en vue d’intégrer une formation spécifique à l’ACS+ dans le cadre d’un document sur le parcours d’apprentissage pour tous les employés.

De plus, dans le contexte plus large de l’ACS+, et après avoir relevé des lacunes dans les données disponibles sur l’entrepreneuriat, DEO a demandé au Centre for Innovation Studies de lancer des études GEM dans tout l’Ouest avec des questions supplémentaires et un échantillon plus large afin de mieux comprendre les défis uniques auxquels sont confrontés les femmes et les jeunes. Publié en 2020, le rapport GEM sur l’activité entrepreneuriale des femmes et des jeunes dans l’Ouest canadien (en anglais) a offert des informations précieuses sur les quatre provinces de l’Ouest. La première série d’études GEM a eu un impact à plusieurs égards :

• L’investissement de DEO a réellement soutenu le lancement de nouvelles recherches et de nouveaux partenariats dans l’ensemble du Canada.
• Les rapports publiés et l’événement de lancement ont permis de transmettre les résultats et les enseignements aux partenaires concernés. Plus largement, les enseignements tirés des rapports ont été communiqués à d’autres ministères fédéraux et au moyen d’une campagne de médias sociaux.
• En comblant les lacunes en matière de connaissances, DEO continue d’améliorer la réflexion à l’intérieur de l’écosystème entrepreneurial et de mieux cibler les mesures de soutien à l’intention des femmes et des jeunes en entrepreneuriat.

Expérimentation

L’expérimentation est un élément clé de la structure de DEO. Le début de la pandémie de COVID-19 a mis en évidence la souplesse avec laquelle DEO a été capable de pivoter pour fournir des tablettes/ordinateurs portables au personnel, mettre en place un accès à distance et fournir des outils de collaboration tels que MS Teams. Bien que DEO ait eu une expérience du travail à domicile avant la pandémie, l’accès à la suite d’outils Microsoft 365 a maintenant été amélioré pour une communication et des processus de travail plus faciles, plus rapides et plus simples.

Cette dernière année, le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC) a joué un rôle déterminant en répondant rapidement aux besoins changeants des entrepreneurs pour les aider à surmonter les effets néfastes de la pandémie de COVID-19. Grâce aux fonds supplémentaires du FARR, le RSEOC a modifié et étendu son modèle de prestation de services à un environnement virtuel, a produit un nouveau contenu de commerce électronique et a numérisé des informations commerciales supplémentaires pour un accès en ligne 24 heures sur 24. Par exemple, le nombre de visiteurs du site Web de Liaison Entreprise de l’Alberta a augmenté de plus de 1 600 % en avril 2020 par rapport à la période précédente, et sa page Web sur la COVID-19 a été consultée plus de 10 000 fois.

Une approche d’expérimentation était au premier plan de l’étude longitudinale commandée par DEO (terminée en 2021 par des experts externes indépendants) pour analyser les données de performance économique à plus long terme de certains clients à but lucratif et non lucratif. L’étude longitudinale a révélé, par exemple, que les projets de l’Initiative d’innovation dans l’Ouest (Initiative InnO) de DEO ‒ un programme de prêts sans intérêt pour les entreprises à but lucratif ‒ ont entraîné une forte augmentation des revenus économiques de ses clients.

Les recettes supplémentaires résultant d’un échantillon de projets de l’Initiative InnO ont augmenté sur une période de six ans, passant de 5,7 millions de dollars en 2014 à 165,1 millions de dollars en 2019. Les emplois à long terme créés par l’échantillon de clients de l’Initiative InnO ont augmenté régulièrement, passant de 124,5 équivalents temps plein (ETP) en 2014 à 854,1 ETP en 2019, principalement dans la catégorie du personnel hautement qualifié. Le total des investissements publics et privés obtenus par l’échantillon de clients de l’Initiative Inno a été estimé à 1,46 milliard de dollars, ce qui équivaut à un effet de levier de 271,41 dollars pour chaque dollar de financement de DEO. Parmi les autres résultats de l’étude figurent les leçons apprises et les meilleures pratiques permettant d’affiner les paramètres du programme et d’examiner les taux de défaillance des entreprises à but lucratif.

Programme de développement durable à l’horizon 2030

La vision du Ministère en matière de développement durable est celle d’une économie de l’Ouest canadien inclusive qui est en croissance, diversifiée et durable. Mentionnons des programmes de développement durable qui mettent l’accent sur des projets créant des avantages économiques pour l’Ouest canadien. Les domaines d’investissement comprennent les technologies et les ressources propres, l’aide aux collectivités pour qu’elles abandonnent la production d’électricité à partir du charbon et la promotion de pratiques favorisant le développement durable dans les activités internes du Ministère. Dans le cadre de la priorité d’inclusivité de DEO, le Ministère est également déterminé à accroître la participation économique des peuples autochtones, des femmes et des jeunes. Ensemble, ces activités font progresser les objectifs de développement durable suivants :

• Objectif 8 (travail décent et croissance économique, cible 8.2 et 8.3);
• Objectif 9 (Industrie, innovation et infrastructure, cible 9.4);
• Objectif 12 (Consommation et production responsables, cibles 12.2 et 12.7).

DEO soutient également le principe fondamental du Programme 2030, qui consiste à « ne laisser personne de côté », en fournissant des services et un soutien financier aux entreprises et aux organisations à but non lucratif qui visent à accroître la participation économique des groupes sous-représentés dans l’Ouest. De plus, DEO voit à ce que tous ses programmes et ses politiques soient fondés sur l’examen de la façon dont ils peuvent être utilisés pour faire progresser la participation inclusive.

DEO utilise les quatre indicateurs de rendement suivants pour mesurer les effets de ce résultat ministériel :

Le premier indicateur, relatif à la valeur des exportations de biens de l’Ouest canadien, n’a pas atteint son objectif de 214,0 milliards de dollars, les résultats réels s’élevant à 179,7 milliards de dollars. Cet écart est dû à la combinaison du ralentissement économique lié à la COVID-19 et de la baisse des prix des matières premières.

L’Ouest canadien représente environ 37 % des exportations internationales de marchandises du Canada, mais moins d’un tiers de la population du pays. En conséquence, l’Ouest est plus vulnérable aux perturbations commerciales, les secteurs exportateurs étant fortement exposés aux perturbations du commerce et de la chaîne d’approvisionnement. La COVID-19 a été l’une des plus grandes perturbations systémiques ayant un impact sur le commerce mondial et les chaînes d’approvisionnement jamais enregistrées. L’impact de la pandémie (confinements, fermeture des frontières, réduction de la production mondiale, destruction de la demande mondiale, etc.) a contribué à lui seul à la baisse estimée de 6,0 % du PIB réel de l’Ouest canadien en 2020, y compris la baisse de 14 % des exportations de biens de l’Ouest (comparativement à la baisse nationale de 12,2 %).

Deuxièmement, la chute des prix des matières premières a eu un impact important sur le déclin des exportations de produits miniers, de carrières, de pétrole et de gaz. Par exemple, sur une base annuelle, le prix du pétrole brut Western Canadian Select a chuté de 36 % en 2020. La baisse de 14,2 % des exportations de l’Ouest canadien, atteignant 179,7 milliards de dollars en 2020, est principalement attribuable à l’Alberta et, dans une moindre mesure, à la Colombie-Britannique. Il s’agit des deux seules des quatre provinces de l’Ouest à connaître une baisse des exportations en 2020. En Alberta, la baisse a été entraînée par une diminution spectaculaire de l’extraction des ressources naturelles et du commerce de gros. En Colombie-Britannique, le déclin des exportations s’est produit principalement dans les secteurs de l’extraction minière, pétrolière et gazière et du commerce de gros.

Par le biais du résultat ministériel Entreprises, DEO fournit un soutien aux entreprises, directement ou indirectement. Le programme phare de DEO qui cible directement les entreprises est le programme Croissance et productivité des entreprises (CPE), dans le cadre duquel le Ministère offre un financement pour soutenir les entreprises à forte croissance qui se développent et produisent des technologies, des biens ou des services novateurs. Il offre un financement remboursable sans intérêt aux entreprises constituées en société.

En 2020-2021, DEO a soutenu 106 entreprises par le biais du programme CPE, et les projets ont rapporté les résultats suivants :

• la création de 859 emplois;
• la croissance des revenus de 656 millions de dollars durant l’année dernière;
• des exportations supplémentaires de 183 millions de dollars dues à l’investissement de DEO.

DEO soutient aussi indirectement les entreprises de l’Ouest canadien par l’intermédiaire d’organismes tiers, car ceux-ci peuvent aider le Ministère à atteindre un plus grand nombre et une plus grande variété d’entreprises de l’Ouest canadien. L’un des programmes clés pour y parvenir est le volet Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR). Le financement offert dans le cadre de ce volet aidera à créer, à faire grandir et à entretenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et qui cultivent un environnement entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité. Ce programme accroît également la compétitivité des PME, des femmes entrepreneurs et des groupes sous-représentés. En 2020-2021, DEO a approuvé une aide pluriannuelle de 62,5 millions de dollars pour 41 projets d’innovation visant à créer, à faire grandir et à entretenir des écosystèmes d’innovation inclusifs. Les principaux résultats du volet EIR comprenaient :

• 33,2 millions de dollars de dépenses des entreprises en recherche et développement;
• la création de 4 150 emplois;
• la génération d’une croissance des recettes de 170,3 millions de dollars.

DEO utilise les deux indicateurs suivants pour mesurer les effets de ce résultat ministériel :

DEO n’a pas atteint l’objectif fixé pour quatre des cinq sous-groupes concernant la participation majoritaire de groupes sous-représentés. La part de PME détenues majoritairement par des femmes n’a pas atteint l’objectif fixé par le Ministère. Selon le rapport canadien de 2018 du GEM, le taux d’activité des femmes quant aux entreprises en phase de démarrage est en augmentation, mais cette activité ne s’est pas traduite par une augmentation du nombre d’entreprises établies comme prévu.

La part des PME détenues majoritairement par des minorités visibles ou par des jeunes n’a pas atteint l’objectif établi. L’incertitude économique récente pourrait être un facteur de la diminution de la part des nouvelles entreprises détenues par des jeunes. Dans le rapport de 2019 du GEM sur l’entrepreneuriat chez les jeunes, la perception des jeunes à l’égard des possibilités d’entrepreneuriat a diminué depuis 2013. Le Ministère explorera de nouvelles options de programmes pour continuer à soutenir les groupes sous-représentés dans l’Ouest canadien.

L’un des principaux mécanismes d’exécution pour lequel DEO a obtenu des résultats dans le cadre de ces résultats ministériels est le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC). Le RSEOC est un réseau de plus de 100 organisations indépendantes – représentant les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), l’Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE), les Organisations francophones à vocation économique (OFVE), les Services aux petites entreprises (SPE), les Services de développement des entreprises autochtones (SDEA) et le Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI) – qui reçoivent des fonds de DEO pour aider les Canadiens de l’Ouest à démarrer, à faire croître et à développer leurs entreprises.

Le RSEOC a aidé ses clients à faire pivoter leurs opérations, à trouver de nouveaux canaux de vente et à renforcer leurs compétences commerciales pour aider à maintenir leurs entreprises et leurs emplois. En 2020-2021, le RSEOC a fourni à ses clients 164 857 services d’information et de conseil aux entreprises. Ils ont également expérimenté des modèles de prestation de services virtuels nouveaux et améliorés, étendant leur portée à un plus grand nombre de clients et de communautés.

Le RSEOC de DEO a aidé 9 378 entreprises à démarrer ou à étendre leurs activités, et a servi plus de 44 000 clients en fournissant des services de soutien commercial ciblés aux entrepreneurs ruraux, aux Autochtones, aux femmes, aux jeunes, aux personnes handicapées et aux membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). La SADC et l’IFE ont fait l’objet d’une demande importante de leurs ressources pour la mise en œuvre du FARR (voir le point fort du projet) en plus de leur programme de base habituel. Les activités principales comprennent l’octroi de 896 prêts de SADC d’une valeur de près de 44 millions de dollars à des PME rurales et de 72 prêts de l’IFE d’une valeur de plus de 6,2 millions de dollars à des PME appartenant à des femmes. Ces prêts ont permis de créer ou de maintenir un total combiné de plus de 2 830 emplois dans l’Ouest canadien.

Une analyse de données effectuée par les SADC en ce qui concerne les clients emprunteurs, par rapport aux entreprises de même taille et situées aux mêmes endroits figurant dans la base de données de Statistique Canada, a démontré que les clients des SADC produisaient constamment des résultats de haut niveau :

• En ce qui a trait à la croissance de l’emploi de 2013 à 2018, les entreprises bénéficiant de l’aide des SADC ont collectivement augmenté leur nombre d’employés de 7,52 % par an par rapport à 0,57 % dans le cas des entreprises n’ayant reçu aucune aide.
• Sur le plan de la croissance des ventes de 2013 à 2018, les entreprises bénéficiant de l’aide des SADC ont affiché un taux de croissance annuel des ventes composé de 8,69 % par rapport à 3,29 % dans le cas des entreprises n’ayant reçu aucune aide. De plus, les clients emprunteurs des SADC ont pu mieux résister aux chocs initiaux de l’activité économique que les entreprises n’ayant reçu aucune aide des SADC. La croissance des ventes des sociétés bénéficiant de l’aide des SADC a également eu tendance à surpasser la croissance des ventes de sociétés comparables en période de choc économique.
• Pour une période de survie de cinq ans, les entreprises bénéficiant de l’aide des SADC affichaient une longévité considérablement plus élevée (59 %) que les entreprises n’ayant reçu aucune aide (46 %).

En 2020-2021, DEO a accordé un financement supplémentaire de 5 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) pour aider les bénéficiaires de l’écosystème de l’Ouest à fournir des services de soutien commercial améliorés aux femmes entrepreneurs touchées par la pandémie de COVID-19 et la sécession (qui a particulièrement touché les femmes). Il s’agissait notamment d’une nouvelle formation aux médias numériques et sociaux, ainsi que de services de conseil en marketing et en finances pour renforcer leur résilience. Au total, les bénéficiaires ont fourni des services spécialisés de conseil aux entreprises à plus de 11 015 femmes entrepreneurs pour les aider à traverser la pandémie.

DEO a également introduit une nouvelle méthode, plus inclusive, pour mettre en œuvre l’Initiative de développement économique (IDE) afin de soutenir le développement économique des francophones. Les OFVE, membres des CLOSM dans l’Ouest canadien, mettent actuellement en œuvre le projet pilote de 1,8 million de dollars sur trois ans nommé Fonds de développement économique francophone de l’Ouest canadien (FDEFO), un projet qui permet d’assurer une plus grande prise de décision communautaire dans les projets locaux. Au cours de sa première année d’existence et en pleine pandémie, les OFVE ont approuvé 17 projets communautaires d’une valeur de 463 500 $ pour soutenir les jeunes francophones, améliorer l’infrastructure touristique et élargir l’accès aux événements culturels par le biais de la diffusion en direct.

L’écart pour l’indicateur, valeur des dépenses des entreprises en recherche et développement, est attribué à plusieurs projets pluriannuels pour lesquels les résultats ont été réalisés ou communiqués plus tôt que prévu. L’analyse du deuxième indicateur, relatif au pourcentage d’emplois professionnels dans l’Ouest canadien, provient de l’Enquête sur la population active de 2020 de Statistique Canada. L’enquête révèle un total de 2 026 700 emplois dans le domaine des sciences et des technologies dans l’Ouest canadien. Les emplois dans ce domaine, lorsque comparés à la totalité des emplois (5 795 900), représentent un total de 35,0 %. En ce qui a trait à la tendance à long terme et pour mettre cela en perspective, les emplois dans le domaine des sciences et des technologies ont augmenté de 268 600 depuis 2015.

La pandémie de COVID-19 a eu un impact disproportionné sur l’industrie des services professionnels, scientifiques et techniques (PST). Un examen plus approfondi de cet indicateur révèle que dans l’Ouest canadien, l’emploi dans les services PST a en fait augmenté de 0,5 % (+10 000) en 2020, tandis que l’emploi total a diminué de 6,1 % (-376 200) dans les quatre provinces de l’Ouest. Les professions dans un domaine autre que les services PST ont été les plus touchées par la pandémie, l’emploi ayant chuté de 9,3 % (-386 200). En raison de ces expériences disparates en 2020, les emplois dans les services PST ont atteint leur niveau le plus élevé jamais enregistré, augmentant de 2,3 points de pourcentage par rapport à 2019 pour atteindre 35,0 %. Toutefois, à mesure que l’économie se redresse, les gains d’emplois seront probablement plus importants dans les professions qui ne font pas partie des services PST et les emplois dans ce secteur devraient diminuer en 2021.

DEO encourage l’innovation dans l’Ouest canadien. Par conséquent, DEO soutient le développement et la commercialisation de technologies novatrices de plusieurs façons. La première est dans le cadre du programme Croissance et productivité des entreprises dans l’Ouest canadien (CPE), qui vise à accélérer la croissance des entreprises et à les aider à adopter et à s’adapter aux nouvelles technologies qui favorisent l’expansion, la productivité, le développement de nouveaux marchés et l’entrée sur de nouveaux marchés pour aider les entreprises à devenir compétitives au niveau mondial.

Le deuxième moyen par lequel DEO soutient la commercialisation est par l’Initiative d’innovation dans l’Ouest (Initiative InnO). L’Initiative InnO était une initiative de financement fédéral sur cinq ans (2013-2018) qui offrait des contributions remboursables à des PME dont les activités se déroulent dans l’Ouest canadien, afin d’aider ces entreprises à faire passer leurs technologies novatrices des derniers stades de la recherche et du développement à celui de la commercialisation. De nombreux projets étaient de nature pluriannuelle et sont toujours en cours. Il y a 116 projets qui sont toujours actifs dans le cadre de cette initiative.

Les investissements de DEO ont permis d’atteindre les résultats suivants dans le cadre de l’Initiative InnO en 2020-2021 :

• 77 % de tous les emplois créés sont occupés par du personnel hautement qualifié;
• plus de 158,2 millions de dollars de croissance des revenus;
• augmentation des ventes de 115,2 millions de dollars découlant de la commercialisation;
• croissance de 28 % des revenus entre 2017 et 2018.

Résultats atteints

DEO adopte une approche patiente et à long terme de développement économique dans l’Ouest canadien. De nombreux investissements sont pluriannuels et il faut de nombreuses années pour que les résultats et les retombées économiques se manifestent. Par conséquent, il y a plus d’informations sur les activités et les résultats que sur les résultats concrets et les impacts économiques. Il se peut donc que l’analyse annuelle des données historiques ne soit pas un moyen précis de prévoir ou de comparer les résultats. L’étude longitudinale indépendante commandée par DEO confirme que le développement économique, et en particulier l’obtention de résultats, est un jeu de longue haleine.

Le Ministère utilise plusieurs sources de données pour suivre les progrès par rapport à ses indicateurs de performance. En raison de la fréquence de certaines enquêtes et de la disponibilité des données, il peut y avoir un décalage allant jusqu’à trois ans dans les résultats pour certains indicateurs.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Remarque : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est liée au soutien du FARR.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Remarque : La différence dans les chiffres des employés à temps plein est due au soutien du FARR.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de DEO sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens.

Résultats

Les résultats positifs continus de DEO dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux démontrent que les efforts déployés pour favoriser une culture de travail axée sur le bien-être, l’inclusivité et la réussite des employés sont significatifs. Nous abordons et célébrons nos résultats et soulignons la façon dont chaque employé contribue à un environnement de travail positif et à nos résultats exceptionnels. Néanmoins, les domaines d’amélioration pour DEO comprennent la garantie d’une plus grande représentation des personnes handicapées et la promotion d’une plus grande utilisation des deux langues officielles.

DEO a examiné et révisé nos programmes ministériels d’apprentissage et d’équité, de diversité et d’inclusion en 2020-2021. En mettant l’accent sur les activités qui répondent aux divers besoins de notre personnel, tels que le développement du leadership, la formation à l’équité, à la diversité et à l’inclusion, ainsi que des besoins d’apprentissage spécifiques à différents employés, nous avons encouragé le développement du personnel dans la classe virtuelle, par des formations indépendantes et par l’apprentissage par l’expérience. En outre, notre groupe de ressources des employés pour l’équité, la diversité et l’inclusion a été lancé et jouera un rôle essentiel dans l’amélioration de notre lieu de travail inclusif et le soutien de notre personnel diversifié de DEO.

En 2020-2021, DEO a numérisé tous les dossiers des employés et conçu une structure de travail à distance afin que l’unité de rémunération de DEO puisse continuer à offrir des services de rémunération de haut niveau tout en travaillant à distance. DEO a également continué à participer activement au projet de transfert d’entrée et de sortie des Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), en veillant à ce que les dossiers des employés transférés au Ministère soient traités rapidement et avec précision. Enfin, l’unité de rémunération de DEO a renforcé ses capacités internes pour répondre à la croissance de DEO et garantir l’excellence du service à la clientèle.

L’équipe des Communications de DEO a apporté un soutien essentiel au lancement et à la mise en œuvre du programme du FARR. Cela comprend non seulement les messages et la conception/l’affichage des documents de communication destinés au public, mais aussi la gestion des demandes de renseignements du public sur le programme (en particulier sur l’état des demandes), ainsi que le soutien essentiel aux centres d’appels et aux agents de développement économique.

Devant la pandémie de COVID-19, DEO a dû mettre rapidement en œuvre des solutions informatiques afin de s’adapter à un nouvel environnement de travail. Tout le personnel de la gestion et des technologies de l’information (GTI) a été encouragé à soumettre ses idées pour moderniser les processus existants. Vingt idées ont été soumises, dont plusieurs ont été mises en œuvre. Un nouvel équipement de vidéoconférence (VC) a été installé dans tous les bureaux de DEO, en plus de la migration vers le système de vidéoconférence d’entreprise de Services partagés Canada. Le nouvel équipement a permis d’améliorer la connectivité et la fonctionnalité pour tout le personnel. L’introduction de Microsoft Teams a également permis au personnel de travailler à domicile pendant la pandémie de COVID-19. Enfin, le nouveau système de subventions et de contributions de DEO, le Système intégré d’investissement régional (SIIR), a été utilisé comme solution pour le programme du FARR. DEO continuera d’améliorer le SIIR cette année et mettra hors service nos anciens systèmes avant mars 2022.

En ce qui concerne les normes de service, DEO s’engage dans des efforts continus pour améliorer le service au public et à ses clients et partenaires internes. Cela comprend :

• Mettre en œuvre les exigences de la nouvelle Politique sur les services et le numérique et de la Directive sur les services et le numérique du Conseil du Trésor et y adhérer. Cette nouvelle ligne directrice est entrée en vigueur le 1^er  avril 2020 et a remplacé plusieurs autres politiques et directives sur la gestion des services, du numérique et de l’information.
• Concevoir et fournir rapidement de nouveaux programmes et services d’aide et de relance face à la COVID-19.
• Examiner, et mettre à jour si nécessaire, les normes de service aux clients et l’inventaire des services de DEO. L’inventaire des services est publié sur le portail Répertoire des données ouvertes du gouvernement du Canada.
• Le suivi régulier des résultats de la norme de service aux clients et publication de ces résultats sur le site Web public de DEO.

Ressources financières budgétaires (en dollars) – Services internes

Remarque : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est liée au soutien du FARR.

Ressources humaines (équivalents temps plein) – Services internes

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.

• Version textuelle au graphique tendances relatives aux dépenses du Ministère

  	2018-19 (en millers de dollars)	2019-20 (en millers de dollars)	2020-21 (en millers de dollars)	2021-22 (en millers de dollars)	2022-23 (en millers de dollars)	2023-24 (en millers de dollars)
  Postes législatifs	3 811	4 414	477 776	4 685	4 120	3 964
  Crédits votés	238 577	304 666	429 722	339 101	208 254	172 840
  Total	242 368	309 080	907 498	343 786	212 374	176 804

Les chiffres des dépenses réelles et prévues présentés dans le graphique ci-dessus reflètent une augmentation en 2020-2021 due à l’impact du financement reçu en réponse à la pandémie de COVID-19. Le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) a été mis en place pour apporter un soutien aux petites et moyennes entreprises qui ont été touchées. D’autres financements ont été accordés, notamment pour la recherche et l’innovation médicale et le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Remarque : Les dépenses prévues pour 2022-2023 comprennent toujours les montants prévus par la région de la Colombie-Britannique. Veuillez noter : (1) ceci sera recalibré dans les années à venir, car un plan ministériel sera réalisé pour chaque ministère, et (2) les chiffres prévus pour 2022-2023 n’incluent pas les montants du budget de 2021.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes

Remarque : Les chiffres des dépenses prévues pour 2022-2023 sont inclus pour les données de PrairiesCan seulement.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de DEO, consultez le site Comptes publics du Canada 2020–2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de DEO avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de DEO pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2021 (en dollars)

L’état des opérations prospectif (non audité) de DEO pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 sur le site Web du Ministère.

• Version textuelle aux dépenses totales (563,9 millions $)

  Initiatives communautaires	Innovation	Services aix entreprises	Croissance de entreprises	Services internes
  24.5 %	11.4 %	51 %	10.3 %	2.9 %

Les dépenses totales se sont élevées à 563,9 millions de dollars en 2020-2021, soit une augmentation nette de 317,1 millions de dollars (129 %) par rapport à 2019-2020. Cette augmentation nette d’une année à l’autre est principalement attribuable aux dépenses supplémentaires liées aux paiements de transfert dans le cadre du Fonds d’aide et de relance régionale (328,1 millions de dollars), du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (10,2 millions de dollars), du programme Écosystèmes d’innovation régionaux (9,6 millions de dollars), de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (4,1 millions de dollars), du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (3,5 millions de dollars) et du Fonds pour les expériences canadiennes (3 millions de dollars), compensés par une diminution des dépenses pour l’Initiative pour l’acier et l’aluminium (24,4 millions de dollars) et la restauration de la voie ferrée de la baie d’Hudson et la réouverture du port de Churchill (11,5 millions de dollars).

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2021 (en dollars)

• Version textuelle au passif net total (113,3 millions $)

  Créditeurs et charges à payer	Indemnités de vacances et congés compensatoires	Avantages sociaux futurs
  96.3 %	2.7 %	1.0 %

Le passif net total s’élevait à 113,3 millions de dollars à la fin de l’exercice 2020-2021, soit une augmentation nette de 33,1 millions de dollars (41 %) par rapport à 2019-2020. Cette augmentation nette d’une année sur l’autre est attribuée à l’établissement de soldes de comptes créditeurs pour le Fonds d’aide et de relance régionale et le programme Croissance et productivité des entreprises (CPE).

• Version textuelle au total des actifs finciers nets (109,1 millions $)

  Montant à recevoir du Trésor	Débiteurs et avances
  99.8 %	0.2 %

Le total des actifs financiers nets était de 109,1 millions de dollars à la fin de l’exercice 2020-2021, soit une augmentation de 32,1 millions de dollars (42 %) par rapport à 2019-2020. L’augmentation de ces actifs d’une année à l’autre se compose principalement du « montant à recevoir du Trésor » (32,3 millions de dollars), qui sert à acquitter le passif de DEO, compensé par une diminution dans les « Débiteurs et avances » (0,2 million). Étant donné que le passif de DEO était supérieur à celui de l’exercice précédent, le « montant à recevoir du Trésor » a également augment

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Dan Vandal, C.P., député, L’honorable Harjit S. Sajjan, C.P., député

Administrateur général : Dylan Jones

Portefeuille ministériel : Affaires du Nord, Développement international

Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, L.R.C. 1985, chap. 11 (4^esuppl.)

Année d’incorporation ou de création : 1987

Autres :

Siège social :
Edmonton (Alberta)

Bureaux :

Vancouver (Colombie-Britannique)
Edmonton et Calgary (Alberta)
Saskatoon (Saskatchewan)
Winnipeg (Manitoba)
Ottawa (Ontario)

Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons

« Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » se trouve sur le site Web de DEO.

Pour de plus amples renseignements sur les engagements de la lettre de mandat organisationnel du ministère, voir la Lettre de mandat du ministre.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de référence de DEO pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous :

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de DEO sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de DEO :

• détails sur les programmes de paiements de transfert;
• analyse comparative entre les sexes plus;
• production de rapports sur les achats écologiques;
• réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;
• financement pluriannuel initial

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Le présent rapport fournit également des informations de fond détaillées sur les dépenses fiscales, y compris des descriptions, des objectifs, des informations historiques et des références aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’à des évaluations et à l’ACS+ des dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alberta)  T5J 4H7

Téléphone : 780-495-4164

Télécopieur : 780-495-4557

Courriel : WD.contactus-contactez-nous.DEO@canada.ca

Web : http://www.wd-deo.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.