Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

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La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) est une loi fédérale en vertu de laquelle les éventuelles répercussions environnementales de tout projet proposé doivent être évaluées avant que les autorités fédérales ne participent de quelque façon que ce soit, par exemple par l’octroi d’une aide financière, à la réalisation dudit projet.

Les objectifs de la LCEE sont les suivants :

• éviter tous effets environnementaux négatifs importants;
• favoriser le développement durable;
• assurer la collaboration, la coordination et l’efficacité;
• éviter les effets hors frontières;
• garantir une participation significative du public en temps opportun.

Évaluation environnementale

L’évaluation environnementale est utilisée pour déterminer les effets possibles des projets ou des activités sur l’environnement, à savoir l’air, l’eau, le sol et les organismes vivants.

Par la réalisation d’un examen préalable des projets dans le but d’en cerner les incidences environnementales, les promoteurs de projet ainsi que les ministères et les organismes fédéraux peuvent en évaluer l’impact et envisager d’éventuelles mesures d’atténuation. L’évaluation environnementale cerne, avant même qu’un projet ne débute, les éventuels risques que celui-ci pose pour l’environnement.

L’évaluation environnementale :

• constitue un processus complet et méthodique qui permet de cerner, d’analyser et d’évaluer les effets des projets proposés sur l’environnement;
• propose des mesures d’atténuation des effets néfastes;
• prévoit les effets environnementaux négatifs importants même après la mise en place des mesures d’atténuation.

En vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, tous les ministères et organismes fédéraux doivent s’assurer qu’une évaluation environnementale est réalisée avant :

• de réaliser un projet;
• d’accorder une aide financière qui permettra de réaliser un projet;
• de vendre, louer ou transférer de quelque façon le contrôle ou la gestion d’un terrain en vue de permettre la réalisation d’un projet;
• d’émettre une autorisation pour la réalisation d’un projet.

Mesures d’atténuation

Les mesures d'atténuation ont pour but de prévenir ou de réduire les effets nuisibles du projet ou de l'activité proposé sur l'environnement. Pour obtenir toute aide fédérale, le promoteur du projet est tenu d'appliquer les mesures d'atténuation prescrites dans l'évaluation environnementale.

Responsabilité de l’évaluation environnementale

DEO peut gérer lui-même le processus d’évaluation ou déléguer ses responsabilités à cet égard, en tout en en partie, aux promoteurs des projets. Dans tous les cas, DEO conserve l’autorité d’approuver le financement fédéral du projet proposé en fonction des résultats de l’évaluation environnementale.

Responsabilités du promoteur

Le promoteur d'un projet peut activer le processus d'évaluation environnementale en fournissant en temps opportun les documents et les plans d'ingénierie, les études environnementales, les évaluations historiques des répercussions sur les ressources ou les énoncés des effets sur l'environnement. Une étroite collaboration avec DEO et les autres autorités fédérales responsables garantit que les exigences pourront être communiquées en temps opportun.

Coûts et délais relatifs à une évaluation environnementale

Il existe différents types d’évaluation environnementale; les coûts et les délais dépendent du type d’évaluation environnementale exigé.

Pour des informations détaillées sur les évaluations environnementales, y compris sur les différents types d’évaluation environnementale, visitez le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Autres considérations

Les promoteurs de projets doivent obtenir l’ensemble des autorisations, permis et licences nécessaires et se conformer aux exigences en matière d'environnement imposées par la loi.

Pour obtenir davantage d’informations sur la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et les évaluations environnementales, consultez le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale à : www.ceaa-acee.gc.ca.