L’évaluation de l’activité Innovation a permis de juger de la pertinence et du rendement des investissements du Ministère en innovation dans l’Ouest du Canada. L’évaluation portait sur la période de 2007-2008 à 2011-2012. Le rapport présente les constatations et conclusions de l’évaluation.
L’évaluation de l’Entente de partenariat pour le développement économique de l'Ouest a permis de juger de la pertinence et du rendement des investissements du Ministère pour les projets de l’Entente de partenariat pour le développement économique de l'Ouest mis en œuvre dans chacune des provinces de l’Ouest canadien. L’évaluation portait sur la période actuelle de l’Entente, soit de 2008 à 2012. Le rapport présente les constatations et conclusions de l’évaluation.
La vérification des contrôles des rapports financiers visait à donner l’assurance que Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a mis en place et maintenu à jour un système de contrôle interne adéquat et efficace pour gérer les rapports financiers. Elle visait aussi à assurer que les contrôles fonctionnent comme prévu.
La vérification de l’information ministérielle sur le rendement visait à évaluer les processus et les contrôles internes que le Ministère a mis en place pour le développement de mesures et de cibles ministérielles liées au rendement. La vérification servait aussi à évaluer les rapports sur les résultats sur le rendement et leur utilisation.
La vérification des procédures en fin d’exercice visait à évaluer les contrôles et les processus liés aux comptes créditeurs, aux engagements, à la gestion budgétaire et aux rapports financiers en fin d’exercice.
La Vérification de la gouvernance de la gestion et des technologies de l’information (GTI) avait pour but de déterminer si Diversification de l’économie de l’Ouest Canada est doté d’un cadre de gouvernance de la GTI efficace et des méthodes qui satisfont aux exigences stratégiques du gouvernement du Canada et du Ministère, et que les contrôles fonctionnent comme prévu.
La vérification des renseignements sur le rendement des projets avait pour but de déterminer dans quelle mesure le Ministère est parvenu à mettre en œuvre des processus et mécanismes de contrôle pour la collecte et l’utilisation de renseignements sur le rendement des projets.
Un résumé détaillé sur le suivi de toutes les recommandations en cours issues des vérifications complétées.
La vérification du contrôle et des paiements visait à donner l’assurance que Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a mis en place des mesures de contrôle judicieuses pour gérer les programmes de subventions et de contributions. Elle visait aussi à assurer que les contrôles fonctionnent comme prévu.
L’évaluation du Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité portait sur le rendement et la pertinence des investissements du Ministère dans des projets destinés aux Canadiens handicapés de l’Ouest. Le rapport montre les constatations, les conclusions et les recommandations, ainsi que l’approche du Ministère mise de l’avant pour mettre en œuvre les recommandations. L’évaluation couvrait six exercices, soit de 2005-2006 à 2010-2011.
Le présent rapport montre les résultats de l’évaluation du Programme fédéral sur le dendoctrone du pin ponderosa. L’évaluation portait sur le rendement et la pertinence du Programme, ainsi que sur la réalisation des objectifs fixés. Elle couvrait trois exercices, 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.
La vérification des opérations régionales du Manitoba visait à donner l’assurance raisonnable que la région du Manitoba était dotée de processus solides de gouvernance, de prévision et de production de rapports à l’appui d’une prise de décisions efficaces.
La vérification des opérations régionales de l’Alberta visait à donner une assurance raisonnable que la région de l’Alberta disposait de processus solides de gouvernance, de prévision et de production de rapports à l’appui d’une prise de décisions efficaces.
La vérification des opérations régionales pour le bureau de la Saskatchewan avait pour but de fournir l’assurance raisonnable que le bureau a mis en place des processus judicieux de gouvernance, de planification, de budgétisation, de prévision et d’établissement de rapports qui favorisent une prise de décisions efficace.
La vérification des opérations régionales pour le bureau de la Colombie-Britannique avait pour but de fournir l’assurance raisonnable que le bureau a mis en place des processus judicieux de gouvernance, de planification, de budgétisation, de prévision et d’établissement de rapports qui favorisent une prise de décisions efficace.
Ce rapport présente les conclusions et les recommandations de l’évaluation du Programme de prêts et d’investissements. L’évaluation portrait sur la pertinence et le rendement du Programme au cours des cinq exercices allant de 2002-2003 à 2008-2009.
La vérification de la sécurité de la technologie de l’information (TI) a été effectuée dans le but de s’assurer que DEO possède un cadre et des pratiques efficaces en matière de sécurité de la TI et que ceux-ci sont conformes aux normes de gestion de la sécurité des TI du gouvernement du Canada et à la politique ministérielle sur la sécurité de l’information.
Le présent rapport montre les résultats de l’évaluation du programme des Centenaires. L’évaluation portait sur le rendement et la pertinence initiale du programme, ainsi que sur la réalisation des objectifs établis, et couvrait les exercices 2004-2005 à 2008-2009. Les constatations pourront servir à l'élaboration de programmes similaires.
La vérification de la gestion du projet du Portail de projets avait pour but de garantir qu’un cadre de contrôle adéquat est en place pour la gestion de projet des investissements du Portail de projets, ainsi qu’à évaluer si le système est conçu pour répondre aux principaux besoins opérationnels.
La vérification de la gestion intégrée du risque (GIR) visait à garantir la pertinence et l’efficacité du cadre de GIR en place à DEO. Les vérificateurs ont évalué dans quelle mesure ce risque est intégré aux structures existantes relatives à la gouvernance, à l’établissement de l’orientation et à la prise des décisions.
The evaluations of the Saskatoon/Regina and Vancouver Agreements assessed the relevance and performance of the department’s investments in Urban Development Agreements implemented in western Canada. These agreements exist between federal, provincial, and municipal governments and address broad issues through partnerships and shared goals. Separate evaluations were conducted for the Saskatoon/Regina Agreements and the Vancouver Agreement. The report presents the findings, conclusions and recommendation from the evaluations, and outlines the department's planned actions to implement the recommendation.
La vérification des comptes débiteurs avait pour objectif de veiller à ce que DEO soit en conformité avec les politiques du Ministère et celles du Conseil du Trésor en ce qui a trait à la gestion des comptes débiteurs issus des contributions, ainsi que des provisions pour mauvaises créances, des radiations, des recouvrements et des intérêts débiteurs.
La vérification des ententes d’exécution par des tiers a été réalisée en vue de s’assurer que le cadre de gestion du risque, la gouvernance et les contrôles en place à DEO pour l’exécution des programmes et des projets par des tiers permettent d’atteindre les résultats voulus.
La vérification du Fonds d’adaptation des collectivités et du programme Infrastructure de loisirs du Canada a été réalisée afin de s’assurer que la conception des programmes et les nouveaux cadres de contrôle en place ont permis une mise en œuvre réussie de ces deux initiatives dans les quatre provinces de l’Ouest canadien.
La vérification du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest a été réalisée dans le but de s’assurer que des processus généraux appropriés d’exécution, de fonctionnement et d’examen du programme sont en place, et ce que ceux-ci sont efficaces.
L'évaluation des fonctions relatives à la politique, à la représentation et à la coordination ciblait la pertinence, l'élaboration et la mise en oeuvre, la réussite, ainsi que la rentabilité de ces fonctions au sein du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. La politique, la représentation et la coordination ont été définies comme l'un des résultats stratégiques du Ministère. Les activités relatives à résultat stratégique devraient mener à des stratégies, des programmes et des politiques efficaces qui soutiennent le développement de l'Ouest canadien. Le présent rapport fait état des résultats, des conclusions et des recommandations découlant de l'évaluation, et souligne les mesures prévues par le Ministère pour mettre en pratique ces recommandations.
Une vérification du Programme de développement des collectivités a été menée à Diversification de l’économie de l’Ouest Canada dans le but de vérifier l’existence et l’efficacité des pratiques et des contrôles de gestion et de s’assurer que ceux-ci sont conformes aux politiques et directives du Conseil du Trésor et du Ministère.
Exécutée en partie par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), cette vérification interne de suivi avait pour objet de s'assurer que DEO s'est acquitté de ses rôles et responsabilités et qu'il a utilisé son expertise et ses ressources dans la gestion des programmes d'infrastructure dans l'Ouest, et ce, conformément aux ententes provinciales et au protocole d'entente afférents. Cette vérification vise la période allant d'avril 2006 à mars 2008.
L’objectif de la vérification était de certifier le caractère adéquat, l’efficacité et l’exhaustivité de la planification et du cadre stratégique pour la gestion des ressources humaines à Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. La vérification a porté principalement sur le cycle de planification de 2007-2008.
L’évaluation indépendante des Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO) visait à mesurer leur pertinence, leur efficacité et leur réussite, afin d’aider le Ministère à décider si elles devaient être renouvelées. Le rapport d’évaluation résume les conclusions de l’étude des EPDEO à partir de données tirées de l’évaluation récente du Programme de diversification de l’économie de l’ouest. Le rapport couvre une période de 5 ans, soit de 2003 à 2007.
L’évaluation du Programme de développement des collectivités avait pour but d’évaluer la pertinence, la conception et la prestation, ainsi que le succès et le rapport coût-efficacité du programme dans l’Ouest canadien. Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien a conclu des ententes de prestation de services avec 90 sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) dans les quatre provinces de l’Ouest. Les SADC gèrent des fonds d’emprunts et offrent des services aux entreprises et de développement économique communautaire à l’extérieur des régions urbaines. Le rapport présente les constatations, les conclusions et des recommandations à la lumière de l’évaluation, et donne un aperçu des interventions prévues pour mettre en œuvre les recommandations.
L’objectif de l’évaluation du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) est d’examiner et d’évaluer indépendamment la pertinence, le succès, la gestion rentable ainsi que la conception et la prestation du PDEO afin d’établir des rapports sur les incidences du programme et de formuler des recommandations sur sa conception future. La portée de l’évaluation actuelle couvre la période allant de 2003 à 2007.
L’objectif global de la vérification était de fournir l’assurance que le processus de passation des marchés au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, s’appuie sur des mesures de contrôle de la gestion financière efficaces, économiques et pratiques et qu’elles sont conformes aux politiques et directives du Conseil du Trésor et du Ministère.
L’objectif global de la vérification était de fournir l’assurance que le processus de passation des marchés au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, s’appuie sur un fonctionnement efficace, économique et pratique et qu’il est conforme aux politiques et directives du Conseil du Trésor et du Ministère.
La vérification de la gouvernance et du rendement est un rapport de certitude interne quant à la gouvernance et aux contrôles de la gestion du rendement de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) pour la période d’avril 2006 à septembre 2007.
La vérification du Programme d’emploi en commerce international (PECI) est une mission d’assurance en vérification interne qui vise à rendre compte des contrôles de gestion utilisés pour l’exécution du PECI et à cerner toutes les possibilités d’améliorations qui pourraient être appliquées aux programmes futurs.
La vérification du programme Premiers emplois en sciences et technologie (PEST) est une mission d’assurance en vérification interne qui vise à rendre compte des contrôles de gestion utilisés pour l’exécution du programme PEST et à cerner toutes les possibilités d’améliorations qui pourraient être appliquées aux programmes futurs.
Cette vérification a été réalisée dans le but de fournir une assurance sur l’environnement de contrôle interne et l’administration du Programme de prêts et d’investissements. La vérification a permis d’évaluer les buts du financement du programme, les processus de surveillance, les ententes avec les bénéficiaires et sa conformité générale avec les conditions approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Une vérification de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) a été réalisée en vue de déterminer la pertinence de l’environnement de contrôle interne de l’IFE. L’objectif consistait à examiner le cadre de contrôle en place à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et les cadres en place dans chacun des quatre centres pour les femmes entrepreneurs des provinces de l’Ouest.