Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
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Communiqués
La ministre Yelich fait la promotion des entreprises de l’Ouest au salon international de l’aéronautique d’Abbotsford
La ministre Yelich en discussion avec M. Mathew Dickson, mécanicien chez Cascade Aerospace, à l’occasion du Salon aéronautique d’Abbotsford
L’honorable Lynne Yelich, ministre d’État chargée de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, assiste aujourd’hui au salon international de l’aéronautique d’Abbotsford afin de rencontrer les dirigeants de l’industrie et de montrer le soutien que le gouvernement du Canada continue de donner aux secteurs de l’aérospatiale et de la défense de l’Ouest.
« Cet événement constitue une occasion précieuse pour les représentants de l’industrie aérospatiale canadienne d’ajouter aux succès qu’ils ont récemment remportés au salon international de l’aéronautique de Farnborough, a déclaré la ministre Yelich. Notre gouvernement reconnaît le potentiel énorme de l’industrie aérospatiale et est fier d’exercer son leadership en favorisant de nouvelles occasions de croissance.
»
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) a accordé une subvention de 13 000 $ pour soutenir l’atelier sur les retombées industrielles et régionales (RIR) qui s’est tenu avant le salon. Cet atelier avait pour objectif de présenter la Politique de RIR aux petites et moyennes entreprises de l’Ouest et de leur indiquer les meilleures façons de participer aux activités des entrepreneurs principaux qui produisent des RIR.
Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien s’est engagé à défendre les intérêts de l’industrie de l’Ouest canadien dans la conception et la mise en œuvre des approvisionnements fédéraux et de la politique sur les retombées industrielles régionales. DEO est aussi un facilitateur commercial qui fait la promotion des entreprises et des organismes de l’Ouest auprès d’importants entrepreneurs et qui travaille en partenariat avec ces derniers qui ont des obligations à l’égard des retombées industrielles régionales.
Pour plus de renseignements, communiquer avec :
Jerra Byrne
Cabinet de la ministre
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Jerra.Byrne@wd-deo.gc.ca
Jerra Byrne
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Document d'information
Retombées industrielles et régionales
La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) fournit le cadre permettant d’utiliser les marchés de défense du gouvernement fédéral pour maximiser le développement industriel et régional à long terme au Canada. Elle est entrée en vigueur en 1986 pour permettre aux entreprises canadiennes de retirer des avantages de ces marchés publics, sous forme de nouvelles affaires ou d’investissements en nouvelles technologies.
Dans le cadre de la Politique de RIR, les entrepreneurs qui obtiennent des contrats sont tenus de faire des investissements dans les secteurs des technologies de pointe de l’économie canadienne d’un montant égal à la valeur de leur contrat. L'investissement peut concerner directement ou indirectement le marché en question. Les RIR sont la version canadienne du concept de participation industrielle mis en œuvre dans toutes les régions du monde par plus de 100 pays.
La Politique de RIR relève de la responsabilité d’Industrie Canada, avec l’aide des organismes de développement régional. Au sein de la Direction des retombées industrielles et régionales, un groupe de gestionnaires expérimentés en matière de RIR est disponible pour venir en aide aux personnes que ces modalités intéressent et pour répondre à leurs questions.
Objectifs de la Politique des RIR
L’un des principaux objectifs du processus d’acquisition du gouvernement du Canada est de favoriser l’achat des bons produits et services, au meilleur prix possible pour le contribuable. Parfois, des entreprises canadiennes satisfont aux exigences en matière d’acquisition et fournissent des produits ou des services à fort contenu canadien. D’autres fois, des multinationales fournissent des produits et des services qui combinent un contenu canadien de grande valeur et des produits et des services de calibre mondial en provenance de l’extérieur du Canada.
La Politique des RIR n’indique pas où les biens et services doivent être achetés. Au lieu de cela, elle permet d’atteindre le meilleur équilibre possible entre la qualité et le rapport qualité-prix, tout en veillant à ce que l’économie canadienne bénéficie d’un stimulant de grande valeur qui soit d’un montant équivalent au marché. La Politique des RIR permet d’assurer que l’économie canadienne profite des acquisitions dans toutes les régions, et ce, peu importe l’issue finale du processus d’acquisition et l’entreprise qui remporte le contrat.
La Politique des RIR encourage fortement les entrepreneurs principaux à choisir leurs partenaires canadiens en fonction de ce qui est le plus avantageux pour leurs affaires, dans le but d’établir des relations d’affaires durables à long terme au Canada. Ces relations stratégiques donnent une impulsion à l’économie canadienne, tout en permettant à l’industrie du pays d’être plus concurrentielle. L’optique à long terme de la Politique des RIR permet aux entreprises canadiennes de développer et d’appliquer leurs propres forces et solutions concurrentielles et de tirer profit de débouchés commerciaux réels dont les effets se feront sentir des années après l’engagement initial à l’égard des RIR.
Exigences au titre des RIR
Durant le processus d'appel d'offres pour un projet assorti d'exigences en matière de RIR, les soumissionnaires doivent inclure dans leur offre globale une proposition de RIR. La proposition de RIR est un plan détaillé qui précise comment les soumissionnaires prévoient faire participer des sociétés canadiennes durant toute la durée du marché. La proposition de RIR doit satisfaire à plusieurs exigences importantes, notamment inclure des plans pour faire participer de petites entreprises et des sociétés régionales, et doit détailler les activités commerciales proposées. Une équipe dirigée par Industrie Canada évalue chaque proposition de RIR pour déterminer si elle répond aux exigences de la Politique des RIR.
La Politique des RIR englobe les activités commerciales à retombées « directes » et « indirectes ». Les RIR directes consistent en biens, en services ou en investissements liés à l’article acheté par le Canada en vertu du marché ainsi qu’en le travail direct de la chaîne de valeur mondiale sur les flottes internationales stratégiques. Les RIR indirectes consistent en biens, en services ou en investissements liés à d'autres produits ou secteurs d'activités de l'entrepreneur ou à d'autres investissements approuvés qui remplissent les critères d’admissibilité établis. Les deux sont mesurées quant à la valeur du contenu canadien (c.-à-d. main-d’œuvre, biens et services canadiens).
Le gouvernement du Canada ne force pas les soumissionnaires retenus à faire affaire avec des entreprises canadiennes précises. Il leur demande plutôt d'indiquer et de concrétiser au Canada des possibilités d'affaires de grande valeur, profitables pour toutes les parties concernées.
Avantages durables et à long terme des RIR
La Politique des RIR procure des avantages à l’économie canadienne :
- en garantissant la réalisation d’investissements majeurs dans l’économie canadienne;
- en incitant des entrepreneurs principaux mondiaux à s'associer à des entreprises canadiennes chefs de file;
- en accroissant la compétitivité industrielle du Canada grâce à l’amélioration de l’accès des secteurs de technologie de pointe aux marchés;
- en facilitant l’entrée d’entreprises canadiennes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales de grandes multinationales;
- en développant et en entretenant au Canada la capacité de soutenir les Forces canadiennes et d’autres clients de partout dans le monde en leur procurant à long terme le matériel dont ils ont besoin;
- en faisant la promotion de la croissance des petites et moyennes entreprises du pays et du développement de la capacité industrielle régionale.
Pour de plus amples renseignements sur la Politique des RIR du Canada, une description des approvisionnements actuels et futurs du gouvernement fédéral qui sont assujettis à la Politique des RIR et le plan de mise en œuvre graduelle des améliorations à la Politique des RIR, veuillez visiter le site Web de la Politique des RIR.
