Objectif no 1 : Évaluation du Cadre de contrôle de gestion

1.1 Cadre de gestion et  responsabilisation – politiques conformes aux politiques, rôles et responsabilités définis par l'organisme central et pouvoir de signer approprié.

Critère respecté

Puisque les tâches associées à l'accueil dans le cadre du Conseil fédéral sont nouvelles, pour certaines régions, DEO devrait élaborer des lignes directrices administratives en la matière. Ces lignes directrices devraient être identiques dans toutes les régions et respecter la Politique sur l'accueil du Secrétariat du Conseil du Trésor.

DEO est d'accord.
Les Services ministériels travailleront en collaboration avec les responsables des Finances du Ministère et les gestionnaires, les Finances et les Services ministériels des régions afin d'élaborer des lignes directrices administratives normalisées concernant l'accueil au sein du Conseil fédéral. Ces lignes directrices respecteront la Politique sur l'accueil du Secrétariat du Conseil du Trésor et sera appliquée dans toutes les régions.

1.2 Contrôle, établissement de rapports et qualité de l'information – mécanisme de contrôle en place, lacunes signalées et corrigées.

Critère généralement respecté

DEO devrait s'assurer, quand cela s'impose, que les personnes responsables d'approuver les activités d'accueil ne bénéficient pas directement de l'événement en question.  

DEO est d'accord.
Les Services ministériels travailleront en collaboration avec les responsables des Finances du Ministère et les gestionnaires, les Finances et les Services ministériels des régions afin d'élaborer des procédures en matière d'accueil pour répondre aux cas où des frais d'accueil sont engagés conformément à la politique et où un fonctionnaire participe à l'événement dans l'exercice de ses fonctions.

1.3 Sensibilisation et formation – les employés connaissent leurs rôles et ont reçu des cours de formation.

Critère généralement respecté

Aucune recommandation.

Aucun plan nécessaire.

1.4 Valeurs de la fonction publique – valeurs, éthique et code de conduite de l'organisation documentés.

Critère respecté

Aucune recommandation.

Aucun plan nécessaire.

Objectif no 2 : Respect des politiques de DEO et du SCT

2.1 Autorisation préalable des frais d'accueil et article 32 de la LGFP – autorisation préalable obtenue.

Critère partiellement respecté

DEO devrait s'assurer que, dans le cadre de toutes les activités d'accueil, l'autorisation préalable est reçue au niveau approprié. Si les circonstances empêchent l'autorisation préalable, on devrait les documenter et les consigner aux dossiers.

DEO est d'accord. 
Les Services ministériels travailleront en collaboration avec les responsables des Finances du Ministère et les gestionnaires, les Finances et les Services ministériels des régions à l'élaboration d'une norme d'autorisation préalable des frais d'accueil et effectueront un contrôle afin de s'assurer que toutes les régions l'appliquent de manière uniforme.

2.2 Autorisation des frais (articles 33 et 34 de la LGFP) – autorisation et documentation adéquates.

Critère partiellement respecté

Aucune recommandation.

Aucun plan nécessaire.

2.3 Planification des activités d'accueil – planification suffisante dans le souci d'économie, par exemple utilisation des installations du gouvernement.

Critère respecté

Aucune recommandation.

Aucun plan nécessaire.

2.4 Divulgation proactive – dépenses des hauts fonctionnaires rendues publiques.

Critère respecté

Aucune recommandation.

Aucun plan nécessaire.

Objectif no 3 : Application de mesures de gestion du risque

Gestion du risque – gestion du risque appliquée à l'administration des frais d'accueil.

Critère généralement respecté

Aucune recommandation.

Aucun plan nécessaire.